Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre conseil municipal a voté un nouveau règlement intérieur, sans consulter les bibliothécaires, modifiant un certain nombre de vos services. Vous souhaitez savoir s’il existe un texte limitant le pouvoir de décision du conseil municipal sur la bibliothèque. Vous aimeriez connaître les recours possibles.
Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence nos réponses ne peuvent se prévaloir d’une telle valeur.
D’un point de vue juridique, la bibliothèque municipale est sous la tutelle de sa marie. Son conseil municipal est l’organe qui statue de droit sur le règlement intérieur de la bibliothèque. Il est toutefois de coutume que l’adjoint à la culture travaille en collaboration avec les bibliothécaires.
Jusqu’en 2021, bien qu’il existait de nombreux manifestes et codes, aucun texte juridique n’encadrait les missions et valeurs des bibliothèques. La LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi Robert, est venu préciser certains contours de la bibliothèque territoriale.
Dans votre cas, néanmoins, elle semble difficile à invoquer, en ce sens qu’elle n’impose pas la gratuité pour le prêt de document (seulement pour l’accès et la consultation sur place à la bibliothèque). De même, elle encourage le développement de la lecture publique, mais n’impose pas d’être dans une démarche toujours plus ouverte concernant par exemple vos conditions de prêts. Vous pouvez toutefois, en vous appuyant sur cette loi et les valeurs qu’elle porte, engager une discussion avec votre autorité de tutelle pour plaider une bibliothèque plus accessible et plus « généreuse ».
En cas de désaccord, nous vous conseillons de faire appel à la médiation de votre bibliothèque départementale et/ou de votre Conseiller du livre et de la lecture (DRAC) :
Habiba IMAAINGFEN - Conseillère (Besançon)
Fabienne MARCOT - Assistante
Tél : 03 81 65 72 78
nom.prenom@culture.gouv.fr
Pour aller plus loin :
Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales. Abf, Mise à jour le 28 février 2023