Conférence payante en médiathèque municipale

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des conférences payantes pour le public en tant que médiathèque municipale. Vous interrogez également sur le devenir des recettes si ces dernières s’avéraient excéder la rémunération prévue pour l'intervenant.

 

 

Il est tout à fait possible pour une médiathèque municipale d’organiser des conférences payantes pour le public. C’est en effet ce qu’indique Anne-Laure Stérin, juriste spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, dans la fiche Organiser une conférence du guide Droit et bibliothèques de l'Enssib.

 

 

Afin de pouvoir organiser des conférences payantes, il est nécessaire :

 

  • de s’assurer que la bibliothèque dispose d’une régie de recettes, c’est-à-dire d'agents, appelés régisseurs, habilités à percevoir de l’argent pour le compte de la commune (ce qui est le cas si l’inscription du public à votre bibliothèque est payante). Un arrêté municipal précise ces éléments.

     

  • de faire voter en conseil municipal le principe, le tarif et les modes de recouvrement (chèques, espèces...) des événements

 

  • de faire évoluer, le cas échéant, l’arrêté municipal constitutif de la régie, afin de modifier son périmètre en y incluant les conférences payantes (manifestations payantes).

 

Source : Les pratiques budgétaires en bibliothèque. A Haute voix en Haute Saône, n°45 Automne 2018, médiathèque départementale de Haute Saône, page 4, en bas à gauche

 

 

Pas d’inquiétude concernant des recettes supérieures au montant de la rémunération du conférencier. En effet, selon les règles de finances publiques, il existe un principe de non-affectation des recettes. En bref, l’argent collecté par le régisseur va abonder directement le trésor de votre commune qui, indépendamment de la somme collectée lors des conférences, paiera le conférencier sur ses deniers.

 

Schéma du circuit de la régie de recettes pour une bibliothèque

 

Source : Tableau 3. Schéma du circuit de la régie de recettes pour une bibliothèque. Les pratiques budgétaires en bibliothèque. A Haute voix en Haute Saône, n°45 Automne 2018, médiathèque départementale de Haute Saône, page 4, en bas à droite


 

Nous vous proposons, à titre d’exemple, l’arrêté de constitution d’une régie de recettes pour la bibliothèque Léonard de Vinci de Vaulx-en-Velin : Arrêté constitutif d’une régie de recettes, 22/07/2024. Extrait :

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Abonnements à la médiathèque de l’Atelier et bibliothèques

2. Forfait pour documents perdus ou détériorés

3. Remboursement avec tarif dégressif de documents perdus

ou détériorés

4. Photocopies et impressions

[...]

10. Réservation de salles de l’Atelier

11. Billets spectacles

12. Billets projection cinéma

13. Vente documents lors de braderies

Nous vous conseillons donc de faire appel au service financier et juridique de votre collectivité, afin que vos manifestations payantes puissent être organisées en toute légalité.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
 

 

Pour aller plus loin :

 

Exemples d’arrêtés :

 

Vidéos issues du cycle des vendredis du droit :

 

Autres ressources :