Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Souhaitant passer le concours de conservateur d'État en interne, vous cherchez à connaître les conditions d'ancienneté pour pouvoir prétendre à ce concours, et notamment les textes légaux/réglementaires qui précisent les conditions d'accès.
En premier lieu, d'après le Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (Version en vigueur au 02 septembre 2024) :
CHAPITRE II : Recrutement. (Articles 4 à 5-1)
Modifié par Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 2
Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Leur recrutement s'effectue : [...]
4° Par la voie d'un concours interne ouvert, pour un tiers au plus du nombre total des postes mis aux concours au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus, aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux magistrats et militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services effectifs auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.
En outre, le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, précise concernant le concours interne de conservateur d'État que :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans de services effectifs.
Source : Le concours interne de conservateur des bibliothèques. Conditions d'accès au concours interne de conservateur des bibliothèques. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Consulté le 02/09/2024
Ainsi, il n'est nullement question de faire une différence de comptabilisation de "services effectifs" selon les catégories de personnel A, B, ou C.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter directement le service des concours des bibliothèques de l'Enseignement supérieur. L'adresse mail est la suivante : info-dgrha@education.gouv.fr
Pour aller plus loin :
Accès aux concours interne de bibliothécaire et conservateur des bibliothèques. Question ? Réponse ! 12/12/2022
Années d'enseignement et concours interne de bibliothécaire et conservateur. Question ? Réponse ! 9/11/2021