Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Au sein de votre guide de présentation des travaux écrits (dans la partie bibliographie), vous avez un item "textes législatifs". Celui-ci semble imprécis puisque vous y retrouvez tout le cadre juridique (Lois, décrets, arrêtés, circulaire,...). Vous voudriez savoir quel serait le titre le plus adéquat pour cette partie de bibliographie.
Sans prétendre une expertise dans le domaine du droit, vous pourriez entre autres utiliser « Cadre juridique », « Cadre normatif », « Textes juridiques » ou « Textes normatifs ». Vous pourriez aussi énumérer les différents types de normes comme cela vous a été proposé par votre partenaire universitaire.
Pour un conseil spécialisé sur des termes bibliographiques applicables au droit, nous vous conseillons de prendre contact avec la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, délégataire Collex en sciences juridiques (anciennement CADIST dans ce domaine).