Compétences et contractualisation médiathèque réseau intercommunal

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Au sein d’un EPCI, disposant de la compétence optionnelle "Entretien et gestion d'équipements culturels" intégrant les bibliothèques, vous souhaitez savoir si une commune peut décider de se retirer du réseau existant pour exercer strictement à l'échelle communale la gestion de sa médiathèque et, si oui, comment.

 

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

 

Nous nous appuyons pour vous répondre sur les fiches proposées par la Commission Bibliothèques en réseau de l’Abf dans la Section Boîte à outils de son blog.

 

Dans sa fiche Compétences intercommunales et mutualisation, l’Abf indique :

Les conseils communautaires de tous les types d’EPCI à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre d’une compétence sur les équipements culturels pour laquelle ils sont libres de définir l’intérêt communautaire, le transfert d’une partie ou de toutes les bibliothèques du territoire ou bien d’aucune. Cette mesure de gestion ne préjuge pas ensuite d’une coopération et de mutualisation effectives.

[…]

Les statuts de l’EPCI, adoptés par le conseil communautaire à la majorité qualifiée, énoncent les compétences à exercer. [...]

Les compétences intercommunales sont exclusives : les communes concernées ne peuvent plus les exercer.

[…]

Le conseil communautaire peut librement décider de déclarer d’intérêt communautaire des équipements culturels :

- toutes les bibliothèques (transfert total),

- une ou plusieurs bibliothèques (transfert partiel),

- aucune bibliothèque (pas de transfert).

 

Le transfert partiel peut concerner des bibliothèques nommément désignées, les bibliothèques de communes désignées, des bibliothèques correspondant à un critère objectif.

La désignation des bibliothèques à transférer peut être cohérente ou non (par exemple ne concerner que les bibliothèques des communes dont la municipalité s’est déclarée volontaire pour ce transfert).

Source : Compétences intercommunales et mutualisation. Abf, juin 2024


 

Nous comprenons deux choses :

  • il semble y avoir une volonté de prendre en considération les aspirations des communes lorsqu’il est question du transfert à l’EPCI de la compétence équipements culturels : choix de l’intégrer ou non,

  • une fois le transfert réalisé, la compétence appartient à l’EPCI, elle ne peut donc plus être exercée par les communes qui ont été intégrées à ce transfert.


 

Il existe bien des cas de communes qui reprennent la gestion de leur bibliothèque :

 

Cependant, nous émettons l’hypothèse que ces communes avaient bâti des coopérations plus horizontales, hors transfert de compétence vers un EPCI :

Les coopérations hors compétence ou en application d’autres compétences

 

L’EPCI peut très bien organiser des formes de coopération intercommunale en matière de bibliothèque en complément ou en dehors de la compétence relative à la gestion des équipements culturels, par exemple :

- mise en réseau informatique avec logiciel de gestion commun ;

- navette intercommunale, service de bibliobus ou de portage à domicile ;

- ressources et services en ligne ;

- actions culturelles communes ou coordonnées, actions hors les murs.

 

Ces coopérations peuvent prendre la forme de services communs disposant ou non de personnel intercommunal.

L’EPCI peut même décider de conduire une véritable politique de lecture publique, dont les bibliothèques sont un des outils. Ces coopérations hors compétence « équipement » peuvent être définies en tant que compétences facultatives visant spécifiquement les bibliothèques ou être rattachées à des compétences facultatives plus générales, par exemple le partage d’outils informatiques ou l’action culturelle, ou bien encore être mise en œuvre par convention entre les communes concernées et éventuellement l’EPCI.

Source : Compétences intercommunales et mutualisation. Abf, juin 2024, page 3


 

Si votre commune entre dans le cas de figure d’un transfert (1) et non d’un fonctionnement coordonné (2), tels que décrits dans la fiche Quels modes d'organisation en réseau ? Essai de typologie (Abf, 2022), la possibilité d’un retour n’est pas envisagée dans les lectures issues de nos recherches.


 

Nous vous invitons à contacter la Commission Bibliothèques en réseau de l’ABF : bibenreseau@abf.asso.fr, afin d’en savoir plus.

 

Il existe également un groupe Facebook Coordinateurs de réseaux de bibliothèques, susceptible de vous renseigner. Vous pouvez aussi lancer un appel sur la section Intercommunalité et réseaux de bibliothèques du forum professionnel Agorabib.

 

Enfin, votre bibliothèque départementale peut probablement vous partager des exemples en lien avec votre territoire.


 

Pour aller plus loin :