Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez prévu une projection publique non commerciale dans les locaux de votre bibliothèque.
Tous les droits de projection sont acquis mais vous vous interrogez sur la possibilité d’utiliser une reproduction de l’affiche du film dans le respect des droits d’auteurs.
Les affiches de films sont soumises aux droits d’auteurs car elles sont des créations originales et protégées au terme de l’article Article L112-2 et Article L122-4 du CPI.
Il apparaît donc nécessaire de demander l’autorisation de reproduction au diffuseur.
Dans votre cas, il s’agit probablement de fournisseurs auprès des collectivités de supports audiovisuels tels l’Adav ou Colaco.
Nous avons consulté le cadre juridique disponible sur le site de l’Adav :
D’après le cadre juridique disponible sur le site de l’adav, la communication au sujet de la projection sur place du film est interdite en dehors de l’établissement, et il est également interdit de reproduire une partie des supports :
L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...).
(…)
Pour l'ensemble des programmes audiovisuels proposés, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports.
Source : Cadre juridique. Adav
Dans le dernier paragraphe, nous pouvons entendre par "support" la jaquette du DVD qui est souvent la reproduction de l’affiche.
Par ailleurs, dans le guide proposé par la BnF, Ayant-Droit d’un film, une rubrique est dédiée aux affiches de films :
Reproduire l'affiche ou le visuel d'un film
Identifier le distributeur d'un film permet de demander l'autorisation de reproduire tout ou partie d'une affiche ou d'un support de communication utilisé pour sa distribution.
(…)
La production vidéographique française est signalée dans la Bibliographie nationale française et son supplément Audiovisuel (depuis 2004), qui se trouve également dans le catalogue général de la BnF (près de 240 000 références).
Source : Ayant-droit d'un film. BnF
Dans votre cas, il nous semble donc qu’il faudrait,dans un premier temps, demander l’autorisation de reproduction de l’affiche du film projeté auprès de votre fournisseur .
Pour aller plus loin :
Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition. Questions ? Réponses ! 23/06/2016
Droit applicable à l'affiche du film (fr). La grande bibliothèque du droit, Barreau de Paris
Publier une affiche de film sur mes réseaux sociaux. Questions ? Réponses ! 11/10/2021
Projection publique du film "Boris Vian, la vie jazz". Questions ? Réponses ! 21/10/2019
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.