Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez en savoir plus sur le contexte réglementaire qui encadre la fermeture définitive d'un centre de documentation d'un service déconcentré de l'État (DRAC Bretagne).
Votre question de nature juridique excède les compétences de notre service. Nous vous conseillons de prendre contact en premier lieu avec le conseiller Livre et lecture de votre Drac : Enora Oulc'hen - 02 99 29 67 88, puis si besoin avec votre tutelle ministérielle, le Département des bibliothèques du Service du livre et de la lecture (01 40 15 80 00).
Nous vous proposons de notre côté les éléments suivants en termes de point de vigilance :
1) Prévoir la destination des collections : dons, vente, pilon. Les choix concernant le désherbage des collections doivent être validés par votre tutelle hiérarchique :
Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire.
Source : Désherber en bibliothèque. Manuel pratique de révision des collections. Sous la direction de Françoise Gaudet, Claudine Lieber. Éditions du Cercle de la Librairie, 2013, p.121
Pour en savoir plus sur le désherbage :
- Article 13 de la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Permet le don selon certaines conditions.
- Mode d’emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales. Association des bibliothécaires de France (ABF), octobre 2022. Explicite les conditions du don et de la vente, pages 11 et 12.
- Le désherbage de A à Z en bibliothèque. Médiathèque départementale de Seine-et-Marne
- Désherber. Guide thématique Droit et bibliothèques de l’Enssib, écrit par la juriste Anne-Laure Stérin
2) Anticiper les réaffectations des personnels
Sur ce point, nous vous conseillons de vous tourner vers votre service de ressources humaines.
3) Gestion des archives
Prendre contact avec les archives départementales.
4) Prévenir les publics
Communiquer sur la fermeture de la bibliothèque. Quelques ressources générales sur ce sujet :
- Communiquer ! : les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes. Jean-Philippe Accart (dir.), Presses de l’Enssib, 2017
- Bibliothèques : le web est à vous. Véronique Mesguich. Éditions du Cercle de la librairie, 2017. Disponible sur Cairn
Nous vous conseillons par ailleurs de solliciter le retour d’expérience de la DRAC Occitanie, qui précise sur la page de son centre d'information et de documentation du patrimoine (Cidpat) du site de Toulouse :
Le Centre d'information et de documentation du patrimoine est provisoirement fermé au public pour une durée indéterminée.
Source : Centre d'information et de documentation du patrimoine. Site de la Drac Occitanie, mis à jour le 29 nov. 2024
Contacts :
- Archéologie : Évelyne Nicouleau (evelyne.nicouleau[@]culture.gouv.fr)
- Monuments historiques : Fabienne Tuset (fabienne.tuset[@]culture.gouv.fr)
Pour aller plus loin :
Fermer une bibliothèque peut-il être un moyen pour faire évoluer positivement un réseau municipal ? Cécile Thierry. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2011.