Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Entreprise privée exerçant une mission de service public, vous possédez un centre de documentation. Vous souhaitez savoir comment acheter des livres numériques afin de pouvoir les prêter aux employés en toute légalité.
Vous avez déjà lu :
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Prêt de livres numériques en centre de documentation. Questions?Réponses ! 29/06/2020
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Droit de prêt : Livres numériques. Questions?Réponses ! 06/07/2021
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Prêt de livres numériques en bibliothèques d'entreprise. Questions?Réponses ! 09/03/2020
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Demande d'informations pour pouvoir réaliser un projet de mise en place d'un service de prêts de livres numériques. Questions?Réponses ! 28/08/2020
Nos recherches tendent à montrer un maintien du cadre réglementaire tel que développé dans les précédentes réponses :
1) L’offre PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) est toujours réservée aux bibliothèques publiques :
Le dispositif s’adresse aux établissements de lecture publique ainsi qu’aux établissements universitaires publics.
Source : Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB). Site de l’opérateur Dilicom, consulté le 27/05/2024
Vous pouvez les contacter pour en savoir plus.
2) Même si vous ne pouvez pas accéder à PNB, il est toutefois possible pour vous de passer par d’autres fournisseurs d’ebooks, s’adressant également aux bibliothèques privées. A titre d’exemple :
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Le service de prêt de livres numériques à destination des entreprises et comités d'entreprise
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Les bibliothèques numériques conçues par Cyberlibris sont destinées à des institutions, écoles, universités, entreprises, centres de formations, etc.
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Offrez à vos collaborateurs ou clients un abonnement de lecture 100% digitalisé.
Vous trouverez d’autres fournisseurs potentiels dans les ressources suivantes :
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Bibliothèques et numérique. Syndicat national de l’édition (SNE), mis à jour le 28 juillet 2023
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Répertoire de fournisseurs d'ebooks. Réseau Carel (Coopération pour l’Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques)
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Fournitures de E-books et liseuses du site Biblioannuaire
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Livre numérique de la rubrique Annuaire des société d’Archimag
Sachez que pour les livres qui appartiennent au domaine public, vous êtes libre de les récupérer, les reproduire et les diffuser, tout en respectant le droit moral de l’auteur (citer son nom, respecter l’intégrité de l’œuvre, ne pas la divulguer si elle ne l’a jamais été).
Le billet suivant répertorie des bases où vous trouverez des documents libres :
« Où télécharger des livres libres de droits ? » Blog Le carnet de Marguerite, Médiathèque Marguerite Duras, mise à jour 2023