Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si votre collectivité peut s'appuyer sur un dispositif légal pour rendre obligatoire la signature d'une charte de bénévoles au sein de votre commune.
Nous n'avons pas identifié de textes légaux et réglementaires qui rendrait obligatoire la signature d'une charte de bénévoles.
Dans nos recherches, nous avons ainsi consulté le Rapport de l’Inspection Générale du Sport, de l’Education et de la Recherche (IGSER) sur le bénévolat dans les bibliothèques. Il y est notamment indiqué :
La charte de bénévolat est un engagement moral. Elle consacre des signes de reconnaissance comme la certification d’activités bénévoles. Ce texte n’a pas fait l’objet de contestations et elle ne contient d’ailleurs pas de moyens de faire une contestation juridique. Elle a une valeur pédagogique et vise à favoriser des relations exemplaires.
Toujours dans le rapport de l'IGSER, il est noté concernant la Charte des bibliothèques :
[...] bien qu’elle n’ait aucune force obligatoire, cette charte a en effet eu le mérite de poser l’importance du bénévolat en bibliothèque, sa nécessaire reconnaissance, mais aussi le cadre à lui donner et les limites à poser. Quelques BD s’attachent à adapter et préciser cette charte : la BD des Landes précise que « ce texte de référence peut servir de canevas pour les bibliothèques qui projettent une adaptation locale des modalités d'intervention et de relations au sein de l'équipe ». La BD des Ardennes propose une Charte du volontariat en bibliothèque qui se réfère notamment à la Charte du bibliothécaire volontaire du CSB mais qui précise le nécessaire engagement des membres de l’équipe, les tâches et activités concernées, les liens avec le responsable de la bibliothèque, les droits des bénévoles (tâches en lien avec goûts et compétences, écoute, formation, assurance, frais de déplacement, etc.). Cette charte, à signer par le bénévole et le responsable de la bibliothèque, est aussi à reconsidérer et rediscuter chaque année, ce qui lui confère un caractère opératoire que ne recèle pas la simple évocation de la charte de 1992.
De cette manière, comme indiqué dans une précédente réponse à une question sur le sujet, voici notre point de vue :
Selon nous, si la mairie souhaite faire signer un contrat aux bénévoles, il vous faudra sans doute identifier quelles sont les raisons de ces résistances, voir comment vous pouvez y remédier, et le cas échéant envisager de cesser la collaboration avec les personnes qui refusent de répondre à votre demande.
Source : Bénévolat et contrat. Questions?Réponses ! 18/11/2020
Par ailleurs, sur le Forum Agorabib, vous retrouverez des retours d'expérience sur la situation que vous rencontrez à travers le sujet : Des bénévoles en bibliothèque. Ce dernier datant de 2013, n'hésitez pas à en relancer un nouveau pour recueillir des conseils complémentaires.
Enfin, votre bibliothèque départementale de prêt peut aussi vous apporter son expertise et vous aider à lever les points de blocages autour de la mise en place de cette charte.