Catalogage et droits des images

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Cataloguant des documents sonores 78t, vous vous demandez si vous pouvez utiliser les photos des macarons trouvées sur Discogs.


 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.

 

Il y a ici plusieurs niveaux de droits qui sont imbriqués (œuvre composite).

1) Œuvre composite

Une photographie d’une œuvre préexistante (ici un 78 tours) est une œuvre dite composite, cela signifie que plusieurs œuvres sont imbriquées en une seule :

  • première œuvre : le 78 tours
  • seconde œuvre : la photographie du 78 tours déposée sur le site Discog

 

Il faut donc examiner les différents droits impliqués par les deux œuvres.

2) Droits de la vignette du phonogramme

En droit :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

 

Enregistrer sur un nouveau support une œuvre est une reproduction, qui relève du droit patrimonial de l’auteur. 

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps. Il dure pendant toute la vie de son auteur et jusqu’à 70 ans après sa mort (Anne-Laure Stérin, « Le point sur le droit d’auteur », Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 12 février 2016).

 

Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Il est alors possible de la reproduire ou de la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit.

 

Le droit moral qui lui est perpétuel reste à respecter :

  • citer l’auteur (droit de paternité)
  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

À considérer que la vignette du phonogramme est tombée dans le domaine public, il faut néanmoins examiner l’autre niveau de droit impliqué.

3) Droits du photographe de la vignette du phonogramme

Le photographe dispose également de droits patrimoniaux d’auteur, à l’instar de ce qui a été développé plus haut. L’auteur d’une œuvre peut éventuellement renoncer à tout ou partie de ses droits patrimoniaux, c’est le cas par exemple avec les licence creative commons.

 

Pour déterminer si vous pouvez réutiliser les vignettes des photographes qui ont déposé leurs images dans Discog, nous avons consulté les CGU du site. Voici ce qui est indiqué :

Intellectual Property Rules

By uploading images to Discogs you agree that the image meets one of the following requirements:

 

  1. Image is Public Domain (expired copyright or public from inception); or
  2. You own the rights to the image and agree to make it available via a CC0 "No Rights Reserved" license; or
  3. Image is already made available through a CC0 "No Rights Reserved" license; or
  4. Fair Use – any image representing a physical or digital product in the Discogs Database for the purpose of critical commentary or for the purpose of reselling a physical product under the First Sale Doctrine.

 

You may be held personally liable for image uploads that violate rights' holder intellectual property protections. if you are not sure if the image may be uploaded, then do not complete the upload.

Source : Database Guidelines 13. Images. Discogs, 10 avril 2026


 

En bref, si une partie des images est déposée en CCO et donc réutilisable pour votre projet, nous n’avons pas de garantie que ce soit le cas pour toutes les visuels. Le « faire use » qui est mentionné en quatrième option n’a pas de traduction juridique française. 

 

Aussi, si comme dans l’exemple que vous partagez - The Spirit Of Memphis Quartet* – I'll Go / Days Passed And Gone – il n’y a pas de mention explicite d’une licence vous permettant de réutiliser librement la vignette, vous êtes censé demander l’autorisation aux ayants droit.

 

 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

 

  • numériser vous-mêmes les vignettes des 78 tours (si le phonogramme est tombé dans le domaine public)
  • trouver les vignettes sous licence libre sur une autre source
  • contacter les auteurs des photographies
  • courir le risque juridique : le problème se pose souvent également pour les premières de couverture des livres utilisées dans les catalogues. Dans les faits, il y a une forme de tolérance tacite de la part des ayants droit qui permet aux bibliothèques d’utiliser ces images pour leur catalogue.

 

Nous vous conseillons de contacter l’ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale), qui aura peut-être d’autres pistes à vous proposer.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :