Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de vos recherches doctorales, vous souhaitez archiver de manière électronique sur un site dédié, Huma-Num, des captures d'écran prises sur le site Babelio (textes et images). Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.
Par prudence, il est recommandé de considérer que sauf mention contraire tout le contenu sur le web est sous droit d’auteur :
Le droit d'auteur s'applique-t-il à "tout" ce qui est publié?
Le droit d’auteur concerne : :
- tout contenu (technique, scientifique, monographie, infographie, une prestation orale, site web, illustration
- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
- même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;
- même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».
Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde »
Source : Droits d'auteur et blog. ABC du blog, décembre 2019
Toutefois, parmi les exceptions au droit d’auteur, existe celle de la recherche. Les différentes ressources que nous avons identifiées indiquent que vous pouvez utiliser des extraits d’œuvre dans votre thèse :
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Les doctorants peuvent insérer dans leur thèse des extraits (textes, images, vidéos, musiques enregistrées), et mettre leur thèse en ligne (sur Intranet ou Extranet mais aussi sur Internet), dans les mêmes limites qu’indiqué ci-dessus (longueur ou nombre/proportion des extraits)…
Source : L’exception pédagogique et de recherche », Anne-Laure Stérin. Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26/07/2017
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L'exception pédagogique permet d'utiliser des extraits d'œuvres soumises au droit d'auteur sans l'autorisation expresse de celui-ci, à condition que cette utilisation soit non commerciale.
Source : Le droit d'auteur: Zoom : le doctorant et la thèse. Formadoct, dernière mise à jour 23/01/2020
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La thèse rentre dans le cadre de l'exception pédagogique. Un doctorant peut reproduire l'intégralité d'une œuvre des arts graphiques, plastiques, photographiques, ou d'architectures. Certaines limites sont à respecter :
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20 œuvres en droit géré par travail de recherche (demande d'autorisation à partir de la 21eme image).
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Définition limitée à 800 x 800 pixels et une résolution limitée à 72 DPI (point par pouce).
Une fois soutenue, la thèse existera sous deux versions
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la version d'archivage de la thèse peut contenir les images dans les limites autorisées, mais qui reste en accès restreint sur l'intranet de l'université
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la version de diffusion, pour laquelle il conviendra
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soit négocier les droits des images
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soit supprimer les illustrations et les remplacer par des cadres blancs avec des références iconographiques ou des hyperliens.
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On peut tout de même utiliser des images
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si elle est dans le domaine public
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si elle est en Creative commons
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si on a l'autorisation de reproduction de son auteur/ses ayant droits
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Source : Exception pédagogique et de recherche. Guide thématique, bibliothèque Science Po, consulté le 23/01/2024
Toutefois, nous ne sommes pas certain que l’archivage de ces matériaux dans Huma-Num rentre dans le cadre de cette exception.
Nous vous conseillons donc de :
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vous rapprocher d’Huma-Num : assistance@huma-num.fr
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de vous faire accompagner par le service Espace recherche de votre université :
Dans cet espace, niché au coeur de la BU Centrale, les chercheur·ses et doctorant·es trouveront tous les équipements nécessaires pour mener à bien leurs travaux [...]
Ce lieu accueillera également des permanences hebdomadaires lors desquelles il sera possible de recevoir l’appui de personnels sur des thématiques de science ouverte (données de la recherche, dépôt en archive ouverte, thèses en ligne…)
Contact : bu-chercheurs@univ-rennes2.fr
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.