Braderie

Vous vous interrogez sur les types de documents pouvant être proposés à la vente lors d’une braderie après désherbage, notamment en ce qui concerne les CD et les DVD.

Depuis le 23 décembre 2021 la Loi n° 2021-1717  du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique précise que :

« Les documents appartenant aux bibliothèques de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L2112-1 [recensant notamment les biens mobiliers inalinéables car présentant un intérêt patrimonial, ce depuis 1er juillet 2017] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts [ouvrant droit à réduction d’impôt] et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Par dérogation aux articles L3212-2 et L3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. » (article L3212-4 du CGPPP-code général de la propriété des personnes publiques).

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) rappelle, dans son Mode d’emploi de la loi Robert de 2021, que :

« Cette loi ne change rien à la possibilité de vendre, par exemple lors de braderies, le produit du désherbage puisque le CG3P permettait la vente des biens meubles du domaine privé. »

Quels documents peuvent être concernés par une braderie ?

-Livres,

-Revues

-CD

A contrario, la vente ou le don de DVD désherbés n’est pas autorisée, en raison du cadre juridique spécifique attaché aux droits de diffusion.

Comme indiqué sur le site Images en bibliothèques :

Lorsqu'une bibliothèque souhaite retirer un film de sa collection, la seule solution est de le détruire. En effet, les contrats passés entre les éditeurs de DVD et les fournisseurs des films ne permettent pas de vendre ou donner les DVD.

Source : Droits et usages de films en médiathèque. Consulté le 19/06/2025