Bibliothèque privée en ligne

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous désirez ouvrir une bibliothèque privée en ligne avec accès payant. Dans ce cadre, vous vous demandez si vous avez le droit de transformer un livre papier en livre numérique et si oui dans quel cadre. Vous souhaitez par ailleurs connaître les points de réglementation à respecter pour les prêts en ligne sachant qu'il faudra payer l'entrée au site pour accéder aux œuvres.


 

1) Transformer un livre papier en livre numérique

La numérisation d’une œuvre relève du droit de reproduction en tant que nouvelle fixation matérielle de l’œuvre :

 

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle

 

La mettre en ligne relève du droit de représentation en tant que nouvelle communication à un public :

 

La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.

Article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle

 

Le droit de reproduction et de représentation font partie du droit patrimonial de l’auteur et nécessitent son accord :

 

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle

 

En effet :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :

  • citer l’auteur (droit de paternité)

  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

L’achat d’une œuvre n’inclut pas les droits d’auteur relatifs à cette œuvre :

 

La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.

L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit […].

Article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle

 

Ainsi, même si vous avez acheté le format papier d’un livre, vous n’êtes pas autorisé à le scanner. Il vous faut l’autorisation explicite de l’auteur ou de ses ayants droit. Vous pouvez contacter l’éditeur qui a récupéré par contrat les droits.

 

Il vous appartiendra de définir avec lui la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer) ainsi que la rémunération éventuelle.

Pour garder traces de vos échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.

 

 

2) Réglementation prêt en ligne

Une bibliothèque, qu'elle soit publique ou privée, peut prêter des livres numériques, à condition de passer par des fournisseurs d'ebooks à destination des bibliothèques, ayant préalablement négocié des droits de prêt et mis au point un système de prêt collectif. Il n'est actuellement pas possible légalement d'acheter de manière isolée des livres numériques directement auprès de son libraire.

 

Bibliothèque privée, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif PNB :

 

Dans cette première version et sous réserve de dispositions plus restrictives en fonction des éditeurs ou des diffuseurs, PNB s’adresse exclusivement aux bibliothèques publiques (bibliothèques ou réseaux de bibliothèques municipales, bibliothèques de la Ville de Paris, bibliothèques départementales de prêt [BDP], bibliothèques universitaires et bibliothèques des instituts culturels français)

Source : Prêt numérique en bibliothèque. Dilicom

 

Pour choisir l'offre adaptée à votre bibliothèque, vous pouvez étudier le répertoire de fournisseurs d'ebooks présenté sur le site du réseau Carel (Coopération pour l’Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques).

Vous pouvez également consulter ce tableau comparatif proposé par la revue Archimag.

 

Nous vous invitons à contacter ces fournisseurs pour voir quelles offres ils peuvent vous proposer.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :