Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous accompagnez une bibliothèque de votre réseau dont le projet architectural prévoit un espace partagé avec une garderie périscolaire. Vous souhaitez savoir si cette configuration est possible d’un point de vue réglementaire et, le cas échéant, comment l’encadrer pour garantir son bon fonctionnement. Vous recherchez également des exemples de structures fonctionnant sur ce modèle.
D'après le Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité (page 20), réalisé par la Caisse des allocations familiales (CAF) et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (2013), la garderie, à la différence d’un accueil de loisirs périscolaire, se caractérise par le fait qu’elle :
se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire. Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’animation. ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme…) sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement. L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés.
Par ailleurs, la Direction départementale de la cohésion sociale du Rhône précise également :
La garderie et la mono activité (exemple : ateliers sportifs ou culturels) ne sont pas soumises à la réglementation des accueils collectifs de mineurs.
Source : Réglementation des accueils de loisirs périscolaires. Rhone.gouv.fr. Consultée le 04/05/2025
Il ne nous semble donc pas contraire à la réglementation de proposer un espace partagé entre la garderie et la bibliothèque sous réserve que les conditions de sécurité d'un établissement recevant du public soient réunies : Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Service-public.fr, 06 novembre 2023
Afin de cadrer le fonctionnement de ce futur équipement, il nous semble recommandé d'établir une convention d’usage des locaux entre les services concernés (périscolaire / bibliothèque), encadrant les temps d’usage, les règles de cohabitation et les responsabilités respectives.
Nous avons repéré des projets de bâtiment multifonctionnel dans lesquels la bibliothèque coexiste avec une garderie, même si ces espaces semblent séparés :
La Médiathèque Jim-Dandurand à Fontenay-le-Comte semble être dans une configuration d'espace partagé et il pourrait être intéressant de les contacter au 02 51 51 15 98.
Nous avons identifié également la Bibliothèque Les Touches de Perigny qui accueille la garderie mais uniquement le vendredi soir.
Vous pourriez enfin contacter la médiathèque-maison de quartier Léonard de Vinci à Vaulx-en-Velin qui à plus grande échelle que le projet Médiathèque que vous accompagnez regroupe notamment dans ses locaux un centre de loisirs. Contact : contactmmq@mairie-vaulxenvelin.fr
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
Pour aller plus loin
- Bibliothèque & activités périscolaires. mediatheque.seine-et-marne.fr. Consultée le 04/05/2025
- Construire et aménager une bibliothèque. Sécurité. Guide Enssib