Bibliothèque ne fermant pas à clé

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Avec le nouveau système de cartes paramétrées, votre bibliothèque se retrouve accessible sans personnel.

Cette nouvelle organisation vous inquiète pour des raisons de conservation des collections, et vous souhaitez savoir s’il existe des textes de lois ou des règlements (décrets) permettant de renforcer le règlement intérieur sur ce point.

 

 

Nous n’avons pas identifié de textes de lois ou de règlements portant sur cette question précise de la conservation des collections dans une bibliothèque ouverte sans personnel.

 

En revanche, nous vous donnons quelques pistes de réflexion ainsi que des jalons législatifs concernant l’ouverture sans personnel d’établissements recevant du public (ERP).

 

Le plus récent en la matière est le billet issu du blog Chemins faisants de Nicolas Beudon intitulé : 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les « bibliothèques ouvertes ». Nicolas Beudon, publié le 10 novembre 2025

 

Dans cet article est évoqué l’aspect légal de l’ouverture d’un ERP :

Au fait : peut-on ouvrir un ERP (établissement recevant du public) sans personnel, en France ?

 

À ce stade, vous vous demandez sans doute s’il est légalement possible d’ouvrir un ERP sans personnel ? La réponse courte est : oui, sous conditions, et sous réserve d’un avis favorable de la commission de sécurité. (…)

 

Si vous voulez une réponse plus précise et adaptée aux bibliothèques (ERP de type S), il faut distinguer les catégories d’établissement. En effet, un service de sécurité incendie doit être assuré par…

    …des agents spécialisés SSIAP (« service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes »), présents sur site (mais pas forcément visibles du public) pour les établissements de 1ʳᵉ catégorie (jauge supérieure à 1500 personnes).

    …des membres du personnel formés, présents sur site (mais pas forcément visibles du public) pour les établissements de 2ᵉ catégorie (jauge comprise entre 701 et 1500 personnes).

    …des « personnes désignées » pour les établissements de 3ᵉ, 4ᵉ, 5ᵉ catégorie (jauge maximale de 700 personnes). Dans ce cas, on peut envisager une surveillance à distance (toujours sous réserve de validation par la commission de sécurité). La mission du service de sécurité comporte des rondes obligatoires. Elles peuvent être confiées à la police municipale ou à tout autre « personne désignée ». Une ronde est en principe physique, mais les textes n’interdisent pas explicitement des levées de doute en vidéo. La commission de sécurité est là encore l’interlocutrice clé pour préciser ce type d’interprétation.

 

Il y a donc plusieurs façons légales de mettre en place une solution sans personnel présent ou visible. L’absence totale de personnel sur site est possible uniquement dans les lieux accueillant moins de 700 personnes. En France, d’après les informations que j’ai glanées, ce choix semble effectif uniquement dans les bibliothèques de Val Parisis et il est « envisagé » à Saint Genis Laval.

 

Source : articles MS45, MS46 et S18 de la réglementation.

 

Nous vous conseillons de solliciter votre commission de sécurité qui doit préciser les conditions d'une telle ouverture.

 

Nous vous livrons par ailleurs des articles relatant des retours d’expérience dans des bibliothèques municipales françaises.

Nous n’avons pas trouvé d’équivalent pour des bibliothèques d’hôpitaux telle que la vôtre ou de bibliothèques universitaires.

 

Ressources :

 

Vous pouvez compléter ce retour d’expérience avec la vidéo :

 

Bibliogrill – Ouvrir sans bibliothécaire : le public en toute autonomie. BPI, 29 novembre 2022

 

 

Pour aller plus loin :

Vous pouvez explorer la manière dont les BU peuvent ouvrir davantage grâce aux moniteurs étudiants :

Les œbibliothèques universitaires, l'État et la gouvernance des universités : étude et perspectives sur la politique d'appui aux extensions des horaires d'ouverture. Apolline Damez-Fontaine. Enssib, 2024 

 

Dans votre cas le service civique peut constituer une piste.