Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il existe des recommandations ou une obligation légale qui permettent de déterminer le nombre d'agents à prévoir lors de l'ouverture d'une bibliothèque déployée sur plusieurs étages.
Les obligations liées à la sécurité des personnes et des biens diffèrent selon la catégorie ERP dans laquelle se classent les bibliothèques.
Voici un extrait du mémoire de Marie Déage portant sur les extensions d'horaires d'ouverture en bibliothèque universitaire :
En tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP) de type S (bibliothèques, centres de documentation et archives), les bibliothèques universitaires sont soumises à la réglementation de sécurité incendie. En fonction de l’effectif du personnel et du public qu’elles peuvent accueillir, elles sont classées en différentes catégories : 1 ère catégorie pour les établissements pouvant recevoir plus de 1 500 personnes, 2 ème catégorie entre 701 et 1 500 personnes, 3 ème catégorie entre 301 et 700 personnes…Selon ces catégories, des obligations différentes incombent aux bibliothèques. Pour ne prendre que l’exemple des établissements de 2 ème catégorie, la surveillance incendie doit être assurée en leur sein par trois personnes ayant reçu une formation de sécurité incendie (art. S18 §2). Le statut de ces personnes n’étant pas précisé par la réglementation, ces personnes peuvent être des moniteurs étudiants. La réglementation est plus stricte pour les établissements de 1 ère catégorie, exigeant que la surveillance incendie soit assurée par des agents de sécurité (art. S18 §1) et simplifiée pour les établissements de petite taille (catégories 3 à 5). Quelle que soit la catégorie, un représentant de la direction doit se trouver dans l’établissement pour prendre les premières mesures de sécurité en cas de problème (art. MS 52).
Source : Ouvrir plus, ouvrir mieux, ouvrir autrement ? Faisabilité et pertinence des extensions des horaires d’ouverture en bibliothèques universitaires. Déage, Marie. École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, janvier 2010
Dans le mémoire Repenser les espaces et les services en vue de l'extension des horaires d'ouverture , Chloé Dumas indique quant à elle :
[..] les bibliothèques sont des ERP de type S. Les dispositions applicables aux bibliothèques sont donc complétées par l’arrêté du 12 juin 1995 applicable au 18 septembre 1995.
Se pose la question du nombre d’agents nécessaire au minimum dans l’établissement. Une enquête de 2007 donne le chiffre d’un agent nécessaire pour 253 m². L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dit que la présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements des quatre premières catégories.
Le guide sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires publié par l'ADBU en 2011 donne des précisions sur le nombre de personnels obligatoires pour l’ouverture d’une bibliothèque selon la catégorie à laquelle elle appartient (partie III, "Règles régissant l’hygiène et la sécurité décrit le personnel obligatoire pour l’ouverture d’une bibliothèque" point 1.4.2.2.1, page 64 du pdf). Vous pourrez noter que le fait d'avoir une bibliothèque sur plusieurs étages ne modifie pas l'appartenance à une catégorie.
Au-delà de l'aspect réglementaire, le calcul du nombre d'agents nécessaires pour ouvrir une bibliothèque semble varié selon les contextes comme l'indique Jean-François Jacques dans un article de la revue Bibliothèque(s) :
Le nombre de personnes nécessaires à l’ouverture sera déterminé au cas par cas. Il varie considérablement, à volume d’activité égal (prêts et retours), en fonction de la configuration des lieux : nombre de pièces, d’étages, de services nécessitant une intervention ou une surveillance constante ; nombre de postes d’inscription, de prêt, de retour, d’automates de prêt ; volume prévu des transactions de prêt, volume des rangements à effectuer. Il est basé sur l’expérience constatée pour les bibliothèques déjà ouvertes, sur une prévision ajustable dans les équipements en cours de construction....
Source : Les horaires d’ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Jean-François Jacques. Bibliothèque(s), N° 53-54, décembre 2010, pages 33 à 38
Le manuel "Concevoir et construire une bibliothèque" publié sous la direction du Ministère de la Culture indique p. 158 qu'il n'existe pas à proprement parler de norme fixant le nombre d'agents nécessaires pour un équipement donné. L'ouvrage précise qu'il peut être intéressant d'étudier les statistiques des bibliothèques pour établir son programme, mais que la définition des moyens doit surtout être cohérente avec les finalités envisagées. Pour identifier et analyser les besoins, le manuel recommande de prendre en compte les activités, les utilisateurs, les produits, le déroulement de l'activité, les flux, la densité de l'activité, la fréquentation, la durée de l’ouverture, la configuration des locaux, etc..
Pour vous permettre d'avancer dans votre réflexion, nous vous recommandons ainsi de vous rapprocher du responsable hygiène et sécurité de votre tutelle et parallèlement, d'identifier des bibliothèques de votre catégorie ayant plusieurs niveaux pour que vous puissiez leur demander le nombre d'agents présents sur les temps d'ouverture de leur établissement. Vous pouvez également utiliser le Forum Agorabib pour poser votre question et recueillir des retours d'expérience complémentaire de cet échange.
Pour aller plus loin :
Construire et aménager une bibliothèque : Sécurité. Guide thématique, Enssib
Ouverture de sa bibliothèque : personnel minimum. Questions?Réponses! 17/02/2023
Nombre minimum de bibliothécaire pour accueillir le public. Questions?Réponses! 05/10/2018
Ouverture de sa bibliothèque : personnel minimum. Questions?Réponses! 17/02/2023