bénévole

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si un ou une bénévole d’une bibliothèque municipale en gestion directe peut refuser d’effectuer une tâche demandée par la commune (formation, animation, gestion administrative de la bibliothèque, accueil de publics spécifiques, etc.), et quels arguments il ou elle peut opposer à ces demandes.

 

 

Avant tout chose, nous tenons à préciser que notre service n’est pas un service juridique. Notre réponse ne saurait donc avoir valeur de conseil juridique.

 

 

Pour vous répondre, nous nous appuyons principalement sur le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) : la place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriale (2022).

 

Tout d'abord, le rapport rappelle la situation particulière du bénévolat :

 

Le bénévolat – engagement libre pour mener à bien une action ni salariée, ni soumise à une obligation légale, en dehors du temps professionnel éventuel et du temps familial – ne dispose pas, à la différence de nombreuses autres activités, d’un statut ni même d’une reconnaissance officielle.

 

P.4, il est indiqué qu'il s'agit d'une activité :

"définie de gré à gré entre les collectivités territoriales et les bénévoles [...] sans qu'il n'y ait de lien de subordination, ni contrepartie financière à l’activité" 

 

Pour cela, le rapport s'appuie sur l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif :

 

la situation de bénévole s’apprécie en particulier au regard de l’absence de rémunération ou d’indemnisation et de l’inexistence d’un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l’association », s’applique.

 

Il en découle (p.5) :

 

la possibilité pour le bénévole de mettre un terme à son engagement sans procédure, préavis, ni dédommagement. C’est aussi le critère distinctif avec le contrat de travail qui contient un lien de subordination juridique et donne lieu à des indemnités. Le bénévole ne reçoit pas d’ordre et ne peut être sanctionné comme un salarié. La participation du bénévole est volontaire.

 

Votre question ne précise pas si le ou la bénévole a signé avec la collectivité une charte ou une convention mentionnant ses missions et les formations prévues pour les réaliser. Si tel est le cas, seules les missions qui y figurent l’engagent, et toute tâche nouvelle suppose une révision d’un commun accord. C’est d’ailleurs la logique de la convention-type proposée en annexe du rapport : le bénévole s’y engage à remplir les missions « pour lesquelles il s’est porté volontaire » (annexe 3.1, p. 60).

 

 

Le rapport de l'IGESR : la place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriale (2022) précise que :

La charte de bénévolat est un engagement moral. [...] Elle a une valeur pédagogique et vise à favoriser des relations exemplaires.

 

Les bibliothèques départementales encouragent ainsi cette formalisation. La BDP de l'Ardèche souligne l’utilité d’une convention entre la collectivité et le bénévole pour :

 

  • Définir les missions du bénévole, rappeler les droits et les obligations.
  • Préciser le cadre de la collaboration entre bénévoles et salariés : répartition des rôles de chacun dans le cadre d’une mise en réseau à l’échelle intercommunale par exemple (connaissance mutuelle des habitudes de travail, répartition des rôles dans les fonctions stratégiques et opérationnelles).
  • Fluidifier les relations humaines : les bénévoles n’ayant aucun de lien de subordination et les salariés n’étant pas considérés comme des supérieurs hiérarchiques.
  • Valoriser le travail des bénévoles et les initiatives prises dans le cadre de la bibliothèque et plus largement, notamment dans le cadre des bilans d’activités (gestion de la bibliothèque, accueil du public, démarches participatives, développement de projets divers avec d’autres acteurs).
  • Accompagner le bénévole pour accomplir ses missions qui se sont complexifiées, notamment autour du numérique et de la médiation sociale et culturelle : droit à la formation (cf le programme de formation de la BDA notamment).

Source : lecture.ardeche.fr. Consultée le 29/10/2026

 

En conclusion, le ou la bénévole reste libre de mettre fin à sa collaboration avec la collectivité. S’il ou elle souhaite poursuivre son engagement dans la vie de la bibliothèque, il nous semble utile d’ouvrir un dialogue en s’appuyant sur une charte ou une convention, document vivant qui a vocation à être revu chaque année.

 

Comme le souligne la Bibliothèque départementale des Ardennes :

Plus l’engagement est fort au sein de la bibliothèque, plus la formalisation est une des solutions pour assurer une bonne qualité de services, un respect réciproque et une reconnaissance du bénévolat.

Source : https://bda.cd08.fr. Consultée le 29/10/2026

 

 

Enfin, si vous souhaitez plus de conseils, n'hésitez pas à entrer en contact avec la BDP de votre département.

 

Pour aller plus loin