Autoédition en bibliothèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir comment se passe de façon pratique l'achat d'autoédition lors de festivals pour des bibliothèques avec ou sans marché public. Vous aimeriez savoir quelle est la démarche à réaliser pour pouvoir prêter ces ouvrages auto-édités.

 

Avec ou sans marché public

Pour commencer, comme le rappelle Eva Carlin, chargée de mission au Service du Livre et de la Lecture :

Il n’existe pas de « procédure hors marché » puisqu’il ne peut exister d’achat opéré dans un autre cadre que celui de la commande publique.

Source : Marchés publics de livres : les bonnes pratiques [diapo]. Occitanie Livre et Lecture, ministère de la Culture, Les vendredis du droit, 22 septembre 2023, diapo 12.


 

Il existe en revanche une procédure simplifiée de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable :

L’acheteur public gestionnaire d’une bibliothèque peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour ses achats de livres non scolaires dès lors que la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 euros HT a minima sur une année civile ou sur la durée totale du marché public si celui-ci est d’une durée plus longue.

Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, 2023, page 41

 

Achat d’un livre auto-édité exposé lors d’un festival

Lors d’un festival, différents exposants dont des auteurs proposant des livres en auto-édition peuvent être identifiés par des bibliothécaires. Le fait que le livre soit auto-édité n’en empêche pas l’acquisition par une bibliothèque. L’auteur d’un ouvrage auto-édité en devient de facto l’éditeur :

12. Petits éditeurs et auteurs autoédités

L’autoédition est la publication d’un livre (dans un format numérique ou imprimé) par son auteur sans la participation d’un éditeur reconnu. L’auteur est normalement responsable du contenu et du risque financier associé au processus. L’auteur peut sous-traiter une partie ou la totalité du processus à une entreprise de services.
 

Dans le cas de l’autoédition, l’auteur est considéré comme l’éditeur auquel on peut attribuer un numéro d’identification d’éditeur et une séquence d’ISBN appropriée ou un numéro unique à partir d’un numéro d’identification d’éditeur partagé si l’agence d’enregistrement ISBN a réservé à cet effet une séquence de numéros pour l’autoédition.

Source : Manuel d’utilisation de l’ISBN. 7e édition. Agence Internationale de l’ISBN, 2017, page 24


 

L’auteur-éditeur deviendrait vraisemblablement un acteur économique avec lequel la bibliothèque peut contracter un marché public :

Le marché public doit être conclu avec un opérateur économique, quels que soient son statut juridique et son mode de financement, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrage, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, 2023, page 32


Toutefois, n'étant pas spécialiste des marchés publics, nous vous conseillons d'éclaircir ce point avec la structure ad hoc du Service du Livre et de la Lecture : marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr

 

 

À titre d'information, nous vous signalons l'existence de ces bibliothèques qui affichent l'acquisition dans leurs collections d’ouvrages auto-édités, afin d'enrichir leurs fonds locaux. Nous vous suggérons de les contacter pour obtenir leurs retours d'expérience :

 

5. L’ACCROISSEMENT DES COLLECTIONS
5.1. Les fonds patrimoniaux
[...] L’acceptation des ouvrages auto-édités est soumise à l’expertise des bibliothécaires du secteur Patrimoine.

Source : Charte documentaire du Réseau des Médiathèques du Mans, janvier 2023, page 10

 

Les critères d'exclusion :

Autoédition, impression à la demande, clubs de livres, en souscription - hors documents
relevant du fonds local

Source : Charte des collections. Bibliothèque départementale du Lot, page 18

 

Droit de prêt en bibliothèque des livres auto-édités

Les livres auto-édités sont exclus du dispositif du droit de prêt, qui prévoit une rémunération pour les auteurs via la Sofia, en échange de la faculté pour les bibliothèques de prêter leurs ouvrages :

6) Quels sont les livres qui ne sont pas concernés par le droit de prêt ? 

Sont exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt :

les revues, magazines, abonnements…,

les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,

les livres anciens et les livres d’occasion,

les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.

Source : Foire aux questions. Sofia


 

Les livres auto-édités étant exclus du droit de prêt, il revient à la bibliothèque d’obtenir l’accord de l’auteur de chaque ouvrage pour qu’il puisse être prêté en bibliothèque. En effet, l’achat d’un ouvrage ne vaut pas achat des droits sur cet ouvrage et notamment ici le droit de le prêter à un public.

 

Il appartient à la bibliothèque de définir avec l’auteur la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer). Pour garder traces des échanges et que ceux-ci aient valeur contractuelle, un échange mail a minima est nécessaire.

 

Afin d'en savoir plus sur le droit de prêt en bibliothèque des ouvrages auto-édités, vous pouvez contacter la Sofia.

 

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
 

 

Pour aller plus loin :