Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre d’une bibliothèque intercommunale, vous souhaitez savoir laquelle des 3 communes dont relève la bibliothèque doit souscrire une assurance pour les bénévoles qui y travaillent.
La forme que peut prendre la coopération intercommunale est variée, comme développé dans Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie. Bibliothèque en réseau, Abf, février 2017, dernière màj mai 2022.
Si vous fonctionnez dans le cadre d’un EPCI, avec transfert de compétences à ce dernier et donc réseau hiérarchisé, c’est l’EPCI qui est responsable :
Si les équipements ont été transférés, le fonctionnement du réseau est juridiquement et statutairement celui du service d’une même collectivité.
Source : Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie. Bibliothèque en réseau, Abf, février 2017, dernière màj mai 2022, page 2
Si vous fonctionnez dans le cadre d’un réseau intercommunal non hiérarchisé, horizontal, une convention entre les bibliothèques partenaires peut préciser qui prend en charge l’assurance des bénévoles :
Pour mutualiser directement entre communes sans passer par la structure intercommunale, la principale difficulté est le portage, qu’il soit politique ou financier : il peut être le fait de l’une des communes, ou réparti entre plusieurs selon les opérations. La contribution de chaque commune participante peut être définie par la convention (financière mais aussi mise à disposition de moyens : véhicule, personnel…).
Source : Quels modes d’organisation en réseau ? Essai de typologie. Bibliothèque en réseau, Abf, février 2017, dernière màj mai 2022, page 6
Cette nécessité de formalisation est indiquée dans la fiche « Bénévole et réseaux » de l’Abf :
Formalisation
Le changement de dimension ne permet plus de se contenter d’un engagement informel. Passer à un certain niveau de formalisation peut s’imposer :
- Organisation des bénévoles en association ?
- Charte ?
- Réfléchir à la piste du volontariat ?
- Rôle et place d’un coordinateur ?
D’autre part des questions qui peuvent n’être pas réglées dans un contexte communal doivent être abordées de front dans le cadre d’un réseau :
- Assurance
Source : Bénévoles et réseaux de bibliothèques territoriales. Bibliothèque en réseau, Abf, mai 2020, dernière màj mai 2022, page 3
Nous vous invitons donc à passer une convention entre communes participant à la bibliothèque intercommunale pour définir les rôles et responsabilités de chacun.
Pour en savoir plus, vous pouvez écrire à la commission Bibliothèque en réseau de l’ABF : bibenreseau [at] abf.asso.fr
Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain, nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre bibliothèque départementale :
Place Soljenitsyne
BP 503 26 402 CREST Cedex
Tél : 04 75 25 60 50
Courriel : mdvd-crest@ladrome.fr
Pour aller plus loin :
- L'assurance des bénévoles en bibliothèque. Médiathèque départementale de l'Oise
- Accueillir un bénévole dans un service de lecture publique. Médiathèque départementale de l’Ardèche
- La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales. Rapport de l’Inspection Générale du Sport, de l’Education et de la Recherche (IGSER), 2022
- Charte du bibliothécaire volontaire. Conseil supérieur des bibliothèques (CSB), 2011