Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si une bibliothèque associative ne prêtant que des ouvrages reçus en dons ou achetés d'occasion peut-être assujettie à une redevance auprès de la Sofia.
Nous vous invitons à consulter une réponse récente de notre service à une question similaire à la vôtre :
Redevance SOFIA dons et achats d'occasion. Questions? Réponses! 08/07/2022