Associations de bénévoles en bibliothèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de votre réseau, vous bénéficiez de l’appui de bénévoles. Certains d’entre eux sont regroupés en association, d’autres non. Vous souhaitez savoir s’il existe une différence de statut entre ces deux catégories de bénévoles.

 

Vous avez déjà consulté :

 

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Nous vous partageons toutefois le fruit de nos recherches.

 

Le bénévole en bibliothèque est toujours un particulier, une personne physique. Une association ne peut pas signer un contrat de bénévolat en tant que personne morale :

Convention de bénévolat

Préambule

Le bénévole est défini comme une personne physique qui prend librement l’engagement de mener une action-non-salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial. Il s’engage à respecter le règlement intérieur de la bibliothèque et à remplir sa mission ainsi que la convention ci-dessous le stipule.

Source : Annexe 3.1 Convention de bénévolat. La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales (pdf). Rapport de l’IGÉSR, coordonné par Philippe Marcerou, février 2022, page 60


 

Toutefois, il est possible que la bibliothèque soit gérée par une association dans le cadre d’une délégation de service public : Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales. Médiathèque départementale de l'Oise

 

Dans ce cas de figure, le bénévole, qui est toujours un particulier, formalise son engagement avec l’association qui a reçu la délégation de service public, en lieu et place de la collectivité territoriale :

 

Page 4 :

Afin de « lier » les deux parties, sans qu’il y ait un lien de subordination, ni contrepartie financière à l’activité, une convention de bénévolat, qui, sans s’apparenter à un contrat de travail, fixera les droits et obligations entre l’association ou la collectivité territoriale et le bénévole, constituera l’acte d’engagement réciproque.

Pages 6 et 7 :

La délégation de service public consiste à confier la gestion du service public à une personne privée, en l’occurrence une association. Une convention, parfois qualifiée de délégation de service public, est établie entre la collectivité et l’association. Le droit privé régit les relations entre l’association et les bénévoles. Dans ce cas, très minoritaire, des conventions de partenariat entre départements et communes déléguant le service de lecture publique recommandent la « formalisation de l’engagement de bénévoles par la signature d’une charte du bibliothécaire bénévole ».

Source : La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales (pdf). Rapport de l’IGÉSR, coordonné par Philippe Marcerou, février 2022


 

Ainsi, si comme nous le comprenons l’ensemble de vos bibliothèques sont en régie directe, c’est-à-dire gérées directement par la commune nouvelle comme un service public à part entière, la convention à proposer lie uniquement la commune à des particuliers bénévoles, qu’importe si ces particuliers sont regroupés ou non en tant qu’association.

 

Toutefois à titre informatif, en dehors de tout aspect contractant, être regroupés en association offre un intérêt pour les bénévoles. L’Abf indique à ce sujet :

[...] l’ensemble des bénévoles du réseau peut se regrouper dans une association. Celle-ci pourra être l’interlocuteur officiel de la collectivité. C’est le moyen d’une meilleure reconnaissance du bénévolat, les remboursements de frais (déplacements, formation) peuvent être pris en charge plus facilement dans ce cadre.

Source : Fiche n°12 - Bénévoles et réseaux de bibliothèques territoriales. Association des bibliothécaires de France, mai 2022, page 4


 

Dans le cas d’une bibliothèque gérée en régie indirecte, c’est-à-dire administrée par une association, la charte du bénévole est formalisée entre l’association délégataire et le bénévole. Comme indiqué plus haut, la convention de délégation de service public peut recommander la formalisation de l’engagement des bénévoles par la signature d’une charte.

 

Votre modèle de charte de bénévolat peut alors être transmis à l’association qui a reçu délégation de service public, qui pourra à son tour l’utiliser à destination de ses bénévoles (l’association délégataire peut employer des salariés et/ou bénévoles).

 

Afin de bénéficier d’un accompagnement de terrain, nous vous conseillons de contacter votre bibliothèque départementale (02.41.33.03.20). La Commission Bibliothèques en réseau de l'ABF : bibenreseau@abf.asso.fr, est susceptible de vous fournir des informations complémentaires.

 

 

Pour aller plus loin :

 

Exemples de chartes susceptibles de vous intéresser :