Applicabilité des licences Creative Commons aux productions documentaires

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaiteriez savoir si l’utilisation d’une licence Creative Commons est applicable — et pertinente — pour les produits documentaires tels que les bibliographies, dossiers thématiques, etc. Votre objectif serait notamment d’encadrer leur diffusion et d’en limiter la modification.

 

Vous précisez avoir déjà consulté :


 

En préambule, voici un rappel de ce que sont les licences Creative Commons et leur objectif :

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Source : Licence Creative Commons. Wikipedia

 

1) Bibliothèque et partage de la connaissance

Les différentes bibliothèques ont intérêt à utiliser de telles licence, car la diffusion des savoirs fait partie des valeurs qu’elles portent :

 

  • Manifeste de l’Unesco :

La bibliothèque publique est un centre d’information de proximité, elle met à disposition de ses usagers toutes sortes de savoirs et d'informations. C'est une composante essentielle des sociétés de la connaissance, qui s'adapte en permanence aux nouveaux moyens de communication pour remplir ses missions : fournir un accès universel à l'information et en favoriser l’appropriation par tous.

Source : Manifeste IFLA-UNESCO sur la Bibliothèque Publique 2022, 18 juillet 2022, page 1

 

 

  • Code de déontologie des bibliothécaires :

Le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions.

Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à :

[…]

  • faciliter la libre circulation de l’information et l’accès ouvert au savoir ;

Source : Code de déontologie des bibliothécaires. Assemblée générale de l’ABF, 16 novembre 2020, page 3

 

2) Encadrement de la diffusion

L’objectif d’une licence Creative Commons est bien d’ouvrir un contenu, qui par défaut relève du régime du droit de la propriété littéraire et artistique. Il existe néanmoins plusieurs niveaux d’ouverture, comme le précise le cahier pratique du ministère de l’Économie :

Attention : une licence libre constitue également un contrat (sous forme de conditions générales d’utilisation) qu’il conviendra de respecter strictement. Une licence libre ne signifie pas systématiquement que toute utilisation est possible.

Source : Ressources de l'immatériel : droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (foire aux questions). APIE. 2025, page 16

 

 

Les licence creative commons permettent de choisir finement les droits d’auteur auxquelles on souhaite renoncer.

 

Ainsi, si vous souhaitez que vos produits documentaires :

  • ne soient pas modifiés, vous pouvez intégrer l’option ND (Pas de Modification).
  • ne soient pas utilisés à des fins commerciales, vous pouvez intégrer l’option NC (Non commercial)
  • génèrent d’autres ressources libres avec la même licence CC pour les créations réalisées à partir d’elle, vous pouvez intégrer l’option SH (Partage dans les mêmes conditions)

Source : 9. Licences Creative Commons : mode d’emploi. Université de Paris – Direction des bibliothèques, 2021

 

 

Ces licences se rencontrent sur les produits documentaires de bibliothèques. A titre d’exemples :


 

Pour aller plus loin :