Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous souhaitez faire une animation "sieste musicale", et cherchez à savoir s'il est possible utiliser des CD de votre médiathèque sans informer la SACEM.
L’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Source : Règles générales d’autorisation et de tarification établissements culturelsc(bibliothèques, musées…) et assimilés. SACEM.
Vous pouvez toutefois :
- Vérifier si un accord collectif existe avec la collectivité ou le réseau de bibliothèques.
Source : Diffuser de la musique en bibliothèque. Médiathèque départementale de Tarn-et-Garonne.
Pour aller plus loin :
Sur le blog Musique-libre.org :
Si votre événement n’est absolument pas situé dans la sphère commerciale (pas d’entrée payante, pas de vente obligatoire de produits…), la totalité du catalogue des musiques sous licences libres ou ouvertes peut être utilisé, sous réserve de créditer les musiciens (voir plus bas).
Source : Sonoriser un événement avec de la musique libre. Musique-libre.org, Aisyk, 10 février 2015.