Ancienneté pour le concours interne de conservateur des bibliothèques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Actuellement catégorie A de la fonction publique d'État en tant que contractuel depuis 5 ans, vous souhaitez savoir si cette ancienneté vous permet de vous présenter au concours de conservateur des bibliothèques en interne. Par ailleurs, vous recherchez des précisions sur la notion de "services effectifs".

 

 

En premier lieu, comme vous le savez, les conditions à remplir pour pouvoir passer le concours interne de conservateur des bibliothèques sont les suivantes :

 

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans de services effectifs.

Source : Le concours interne de conservateur des bibliothèques. Conditions d'accès au concours interne de conservateur des bibliothèques. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Consulté le 18/04/2024

 

D'après le Portail de la Fonction Publique, Les conditions propres aux concours internes sont les suivantes :

 

Ces concours sont réservés aux candidats qui sont déjà en emploi dans une administration. La catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois concerné.

Dans les faits, il y a une grande variété dans les conditions requises : certains concours internes sont ouverts à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires, d'autres sont réservés à une catégorie précise de fonctionnaires.

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement).

Les règles de suppression de limite d'âge sont également applicables aux concours internes.

Source : Le Portail de la Fonction Publique. Les conditions propres aux concours internes. www.fonction-publique.gouv.fr. Consulté le 18/04/2024 

 

De plus, d'après le site Service Public. fr :

Qui peut se présenter à un concours interne ?

Vous pouvez passer un concours interne si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Vous devez avoir accompli une durée déterminée de services publics et, éventuellement, avoir reçu une certaine formation.

La durée de services publics ou de services publics effectifs, et éventuellement la formation, exigées sont fixées par le statut particulier du corps auquel vous souhaitez accéder.

Source : Concours de la fonction publique. www.service-public.fr. Consulté le 18/04/2024

 

Enfin, d'après le site du syndicat SNASUB-FSU :

Notion de services publics

Sont des services publics toutes les périodes pendant lesquelles un agent a eu la qualité d’agent public : titulaire ou non titulaire (stagiaire, contractuel, auxiliaire, vacataire), civil ou militaire.

 

Notion de services publics effectifs

Sont des services publics effectifs toutes les périodes pendant lesquelles un agent de droit public :

  • a effectivement exercé les fonctions liées à l’emploi occupé,
  • est réputé les avoir effectivement exercées (pendant les périodes de congé rémunéré : congé annuel, congés de maladie rémunérés,…).

 

Sont exclues :

  • toutes les périodes d’absence autorisée n’ayant pas donné lieu à rémunération (congés non rémunérés, disponibilité,…),
  • toutes les périodes non rémunérées pour absence de service fait, à l’exception des jours de grève.

Sauf disposition réglementaire explicite contraire, les périodes accomplies au titre du service national ou en qualité de militaire (QE. AN n°67902 du 21 juin 2005).

Source : Services effectifs : quelle définition ? snasub.fsu.fr. Consulté le 18/04/2024

 

Ainsi, il semble qu'en tant que contractuel de la fonction publique d'Etat, vous remplissiez les conditions pour passer le concours interne de conservateur des bibliothèques.

Pour confirmation, nous vous conseillons de contacter le bureau de recrutement des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur.