Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Assistante sociale, vous accompagnez une personne qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette dernière vient de réussir le concours de bibliothécaire. Vous souhaitez donc savoir auprès de qui elle doit faire valoir son statut RQTH pour bénéficier d'une adaptation de son poste de travail. Doit-elle entamer des démarches après son affectation ou avant ? Est-ce que son statut pourrait lui permettre de rester dans la ville où elle vit actuellement et où elle reçoit des soins ?
Votre question est d'ordre administratif, elle excède en partie nos compétences.
Nous vous proposons néanmoins quelques pistes.
Nous vous recommandons tout d'abord la lecture de ce document :
Guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable. Défenseur des droits, République française, 2017
Il est indiqué page 43 :
L’affectation des lauréats au concours
Lors du recrutement par concours, la sélection et le classement des candidats s’opère par le jury constitué par l’administration organisatrice du concours et ce, uniquement au regard du mérite des candidats à l’issue des épreuves. Le jury établit une liste unique des candidats reçus, les lauréats étant classés par ordre de mérite. L’administration organisatrice du concours nomme les candidats dans l’ordre de classement. La nomination d’un candidat ne peut être écartée en raison de son handicap, dès lors que celui-ci a été reconnu compatible avec l’emploi postulé.
Si le lauréat handicapé n’a aucun droit à être nommé selon ses vœux d’affectation, il ne peut en revanche être écarté d’un poste au motif que celui-ci ne serait pas adapté à son handicap, dès lors que des mesures d’aménagement raisonnable n’auraient pas été prises en compte.
À ce titre, il est notamment recommandé aux autorités administratives de veiller autant que possible à la proximité du lieu d’affectation de la personne handicapée avec son lieu de résidence afin de tenir compte de ses éventuelles contraintes particulières en matière de déplacement, de soins de santé, de logement, etc.
La sélection des candidats recrutés sur liste d'aptitude ou par la voie d’accès spécifique
Les modalités de recrutement des agents dans la fonction publique territoriale reposent sur le principe de libre administration des collectivités. Ainsi, à l’issue du concours, le jury ne classe pas les lauréats par ordre de mérite mais par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude. Puis, pendant la durée de validité de la
liste d’aptitude, les lauréats postulent sur les offres d’emplois publiées par les collectivités.
Par ailleurs, une procédure spécifique d’accès aux emplois de la fonction publique, dérogatoire et complémentaire à la voie d’accès par concours, est prévue en faveur des travailleurs handicapés.
Dans le cadre de cette procédure spécifique, l’administration procède à une présélection des candidatures. Les candidats présélectionnés sont ensuite invités à un entretien de recrutement destiné à vérifier leur capacité à occuper l’emploi sollicité.
Dans tous les cas, la sélection des candidats placés sur liste d’aptitude ou recrutés dans le cadre de la voie spécifique doit se faire dans le respect du principe de l’égalité de traitement. À ce titre, le processus de sélection des candidats doit être centré sur leurs compétences à occuper l’emploi postulé, compte tenu des mesures d’aménagements raisonnables susceptibles d’être mises en place pour répondre à leurs besoins
Ne sachant pas quelle est la fonction publique concernée (État ? Territoriale ?) par le concours qu'a réussi la personne que vous accompagnez, nous vous proposons de contacter l'une ou l'autre des administrations suivantes pour avoir des conseils.
Pour la fonction publique d'État :
- vous pourrez contacter le Bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- deux autres formulaires de contact pourront vous être utiles : celui du Recrutement des personnels de bibliothèque, et celui concernant la discrimination et le handicap
Pour la fonction publique territoriale :
Vous pourrez contacter le service Maintien dans l'emploi - Handicap-FIPHFP du CDG 33
Pour aller plus loin :