Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s’il existe un cadre légal qui interdirait les achats de livres d’occasion en bibliothèque municipale.
Voici la définition du livre d’occasion du ministère de la Culture, qui sans poser de cadre légal, n’exclut pas son achat par les bibliothèques de lecture publique, à la condition que la procédure d’achat public soit respectée :
Le livre d’occasion est un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente. Le livre d’occasion n’est pas concerné par l’obligation de fixer un prix de vente unique au public tel que le prévoit la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pour le livre neuf ; son prix est donc fixé librement par le vendeur, que ce dernier soit un particulier ou une entreprise (grossiste, détaillant, plateforme de vente en ligne…).
Par ailleurs, le livre d’occasion échappe aux obligations liées au droit de prêt en bibliothèque. Il ne génère par conséquent aucune rémunération pour les auteurs et éditeurs au titre du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque. Une collectivité peut choisir d’acheter des livres d’occasion à un prestataire spécialisé, mais elle devra dans ce cas distinguer livres neufs et livres d’occasion en construisant un marché dédié à chaque type de livres, ou bien, au sein d’un marché par unité fonctionnelle répondant à ses besoins documentaires, distinguer un lot spécifique pour les livres d’occasion.
Source : Vade-mecum achat public de livres 2023. Ministère de la Culture, 2023.
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