Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez s'il est possible de passer les dépenses d'acquisitions courantes d'ouvrages de la bibliothèque en investissement plutôt qu'en fonctionnement.
En finances publiques, en règle générale, les dépenses d'acquisitions de documents relèvent au niveau du budget du fonctionnement et pas de l'investissement.
De façon plus précise, le budget est un document comptable qui prévoit pour une période donnée la totalité des dépenses et des recettes, qu’elles qu’en soient la nature ou l’origine. La bibliothèque municipale ne possédant pas la personnalité morale, ses ressources viennent du budget communal.
Il est important de distinguer l’investissement, qui concerne toutes les grosses dépenses (et recettes) correspondant à une immobilisation du capital (construction, mobilier, etc. ) du fonctionnement, qui comporte toutes les dépenses (et recettes) courantes, nécessaires chaque année à la bonne marche des services (fournitures, prestations de services, frais de personnel, etc. ). Les dépenses de fonctionnement sont indispensables et incompressibles, et doivent être distinguées des investissement théoriquement plus ponctuels.
Ainsi, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local indique dans la section III-Cas particulier des bibliothèques :
« les dépenses de renouvellement des ouvrages qui visent à maintenir le fonds documentaire dans son état normal de fonctionnement (renouvellement des ouvrages endommagés) s’analysent comme des renouvellements isolés et sont enregistrés en charges. En revanche, les acquisitions d’ouvrages nouveaux ayant pour objet de compléter le fonds documentaire soit dans le cadre d’une extension physique de la bibliothèque (nouveaux rayonnages, extension des locaux), soit dans le cadre d’un accroissement du nombre d’ouvrages, s’analysent comme des dépenses d’investissement. A ce titre, elles viennent augmenter la valeur initiale du premier équipement. »
Source : Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local. Disponible sur :
Collectivités-locales.gouv.fr. Direction générale des finances publiques
Les achats de livres doivent donc être inscrits en fonctionnement sauf s’il s’agit d’acquisitions de documents pour un premier équipement, ou une extension, auquel cas ils s’inscrivent au budget d’investissement.
Pour compléter ces informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de notre service à une question proche de la vôtre :
-Acquisitions de documents : investissement ou fonctionnement ? Questions?Réponses! 17/10/2016 dont voici un extrait :
Pour les bibliothèques, seuls les biens suivants sont considérés comme valeurs immobilisées :
- bac à livres, à cassettes, à CD
- Bibliothèque
- Chariot à livres
- Fonds anciens
- Rayonnages
- Et dans le cadre d'un 1er équipement : livres, cassettes, CD
Source : Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées. Collectivites-locales.gouv.fr
Une collectivité peut toutefois décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement :
"Sont des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance. À ce titre, une liste de ces biens a été publiée par une circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002.
Ainsi, il semblerait plutôt que les acquisitions courantes de documents ne peuvent pas être payées avec des crédits d'investissement
Enfin, nous vous invitons à contacter votre service financier pour plus de précisions mais aussi votre bibliothèque départementale, qui est un interlocuteur privilégié.
Comme votre département n'est pas doté d'une bibliothèque départementale, nous vous invitons à contacter l'Association Bibliothèques en Seine-St-Denis .