Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir s'il est possible d'acheter des ouvrages d'occasion pour un CDI et si oui, selon quelles conditions.
En préambule de notre réponse, veuillez noter que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut en aucun cas se prévaloir d’une telle valeur.
D'une manière générale, l’achat de livres d’occasion est possible en bibliothèque. Ces derniers sont acquis dans le cadre d'un marché public :
Tout achat public constitue un marché public, dès le premier euro et quelle que soit la procédure de passation utilisée.
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2023. Ministère de la Culture, page 8.
Dans ce cadre, les livres d’occasion font l’objet d’un lot particulier :
Une collectivité peut choisir d’acheter des livres d’occasion à un prestataire spécialisé, mais elle devra dans ce cas distinguer livres neufs et livres d’occasion en construisant un marché dédié à chaque type de livres, ou bien, au sein d’un marché par unité fonctionnelle répondant à ses besoins documentaires, distinguer un lot spécifique pour les livres d’occasion.
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2023. Ministère de la Culture, page 25
Il faudrait ainsi vérifier si votre CDI appartient à la définition de la bibliothèque de prêt accueillant le public donnée par le décret n° 2004-920 du 31 août, JO du 2 septembre 2004. Selon cette définition il existe trois types de bibliothèques traditionnelles (de collectivités territoriales, d’universités et de comités d’entreprise) et en point 4 :
« Toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à la disposition d’un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs. »
Si votre CDI entre bien dans cette dernière catégorie, le fait d’acquérir des ouvrages d’occasion devrait être possible à la condition de respecter ce principe de distinction entre livres neufs et livres d'occasion. De cette façon, il nous paraît judicieux de vous rapprocher de l'intendance de votre établissement pour étudier ou valider auprès de ce service la procédure la plus adaptée à votre contexte qui permettra d’opérer cette différentiation.
Nous vous invitons également à poser votre question à marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr. Comme indiqué à la fin du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques (p.87) il est votre interlocuteur de référence sur l’achat public.
Pour aller plus loin :
Le marché du livre d’occasion : changements et perspectives. Trevor Garcia. Mémoire DCB. 2017