Accueil des enfants scolarisés dans une municipalité voisine, gérée par un Sivos

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque municipale a l'obligation de recevoir des d'élèves scolarisés dans une école publique d'une commune voisine. Vous précisez que cette dernière est gérée par un SIVOS et accueille en maternelle les enfants des deux collectivités.

 

 

Sans information très précise sur le contexte de cet accueil, nous traiterons votre question sous l'angle de l'accueil de classes.

 

D’un point de vue juridique, bien que l’accueil de classe ne soit pas spécifiée en tant que telle, la loi Robert met en valeur le rôle de développement de la lecture confié aux bibliothèques et la coopération nécessaire avec le système éducatif  :

 

Art. L. 310-1 A.-Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :
[...]
« 4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.. »

Source : LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1). Legifrance, consulté le 22/11/2023

 

Dans le rapport de l'Inspection Générale n° 2013-020 décembre 2013 intitulé Les relations des bibliothèques des collectivités territoriales avec les établissements scolaires, nous avons également relevé le passage suivant :

 

Il faut, une fois pour toutes, qu’une prise de conscience, à la fois politique et professionnelle, se fasse : la coopération entre bibliothèques publiques et établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) est indispensable. Elle doit se traduire, bien au-delà des affinités personnelles, des opportunités circonstancielles et des frontières administratives, dans l’organisation des réseaux éducatifs et culturels des départements, des villes ou des intercommunalités : les enseignants et leurs élèves doivent disposer d’une place légitime et prévue dans les bibliothèques, les bibliothécaires et leurs services doivent être tout autant légitimes et bienvenus au sein des établissements scolaires. L’étanchéité, ou le manque de transversalité, des organigrammes des collectivités territoriales constitue un obstacle de taille dans le partenariat efficace et régulier des bibliothèques avec les établissements scolaires.

Source : Les relations des bibliothèques des collectivités territoriales avec les établissements scolaires. Dominique Arot, Thierry Grognet. Inspection générale des bibliothèques, décembre 2013, page 12

 

De cette manière, si dans les références citées tout comme dans les autres ressources que nous avons consultées, la coopération entre bibliothèques et écoles apparait comme relevant de la mission des bibliothèques publiques et est donc essentielle, il n'en reste pas moins qu'il n'y a aucun caractère d'obligation à accueillir des classes d'une école, et cela même dans le cadre d'une gestion par un Sivos. Concrètement, le périmètre d'accueil de classes relève de votre tutelle et doit être traduit dans le projet de service de votre établissement et/ou son règlement intérieur. Il en va de même des services qui pourraient être offerts en lien avec cet accueil (exemple : prêts aux collectivités).

 

Comme indiqué dans le guide de la bibliothèque départementale de l’Ardèche L’accueil de l’enfant à la bibliothèque (2014) :

 

Les élus de chaque collectivité décident de leur politique et donc des missions et orientations assignées à la bibliothèque. Ils tiennent compte des activités traditionnelles (informer, former, distraire), des  préconisations de l’Unesco et de l’Association des Bibliothécaires de France, du territoire à desservir et  des priorités locales. Les bibliothécaires, professionnels ou bénévoles, doivent être force de proposition auprès des élus pour la définition de cette politique. Ils la connaissent et l'appliquent.

 

En complément de notre réponse, n'hésitez pas à contacter votre médiathèque départementale dont l'une des missions est d'accompagner les démarches de coopération sur son territoire dans le domaine de la lecture publique.

 

 

Pour aller plus loin :