Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous demandez aux usagers de votre médiathèque qui souhaitent utiliser un poste informatique pour se connecter à internet de procéder à une inscription afin de recueillir leur identité et certaines informations personnelles. Vous nous interrogez sur le légalité de cette démarche.
Pour répondre précisément à cette question, vos interlocuteurs privilégiés doivent être le délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) de votre commune ainsi que votre bibliothèque départementale.
Comme nous l'indiquions dans une précédente réponse de notre service, dont nous vous recommandons la lecture, à notre connaissance, il n'existe pas d’obligation légale formulée telle quelle pour les bibliothèques de soumettre l'utilisation de leurs outils informatiques et de la connexion internet à une identification préalable :
Identité des personnes qui utilisent les connexions internet des ordinateurs. Questions? Réponses! 13/12/2021
C'est également ce que le guide juridique Internet en libre accès conçu par la Quadrature du Net et le projet de recherche netCommons, semble indiquer.
Toutefois comme nous le faisions remarquer, on observe une certaine disparité en matière d'accès à internet sur des postes fixes ou via le Wifi dans les bibliothèques françaises.
Certaines bibliothèques imposent des règlements plutôt contraignants comme le montre les divers exemples de chartes disponibles sur Savoie-biblio.
Alors que d'autres, comme la BnF par exemple, n'exigent aucune identification pour l'utilisation des postes fixes et demandent simplement aux utilisateurs du wifi de respecter une charte de bon usage : Utiliser des ordinateurs et internet à la BnF . BnF
D'autres encore, proposent un fonctionnement mixte, comme la bibliothèque municipale de Lyon : J’utilise un ordinateur à la Bibliothèque. BmL
Nous vous conseillons de consulter les informations réunies par la Médiathèque départementale de la Haute-Saône : Informatique et numérique.
Vous noterez que, quelle que soit la décision de votre municipalité en matière de règlement d'accès aux postes informatiques, le respect des données personnelles des usagers demeure central.
Une check-list proposée, par la médiathèque départementale de la Gironde, permet de faire le point : Données personnelles, RGPD
La check-list pour se mettre en conformité.
Vous noterez que, page 2, dans la partie Gestion des postes publics et réseau wi-fi public il est noté :
Il n’y a pas d’obligation de collecter l’identité des personnes qui utilisent les postes publics ou le réseau wi-fi. Si elle est collectée, elle doit être conservée 1 an, comme les données de trafic
Pour aller plus loin :
Bornes Wifi dans une médiathèque. Questions? Réponses! 20/02/2020
Obligation de conserver l'identification des personnes connectées à internet en médiathèque publique. Questions? Réponses! 27/09/2021
Charte Bib' Lib. ABF