Accès aux documents numériques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans votre bibliothèque vous cataloguez des documents accessibles gratuitement sur internet en proposant le lien internet vers la ressource. Le problème est qu'il arrive parfois, au bout d’un certain temps, que la ressource ne soit plus accessible (lien cassé).  Vous vous posez la question de savoir si vous avez le  droit  de télécharger le document numérique dans le serveur de votre catalogue (PMB) pour le rendre accessible à vos usagers sur site et à distance.

 

 

Tout d'abord, nous vous invitons à consulter une réponse de notre service à une question similaire à la vôtre  : Copier des documents web dans une base de données. Questions ? Réponses ! 11/10/2021

 

 

La problématique d'archivage et de diffusion du document que vous décrivez est proche de celle d'une bibliothèque numérique.

Dès lors,  si les documents sont accessibles gratuitement, vous devez néanmoins vérifier les licences d'utilisation. En effet, chaque ressource et document dispose d'une licence qui explique quels droits d'utilisation lui sont rattachés. Pour utiliser ces ressources dans votre propre bibliothèque, vous devrez en prendre connaissance et respecter les restrictions d'utilisation données. 

 

Pour vous  aider voilà les principaux manuels sur la gestion des documents numériques en bibliothèque :

  • Intégrer des ressources numériques dans les collections. sous la direction de Géraldine Barron et Pauline Le Goff-Janton. Presses de l'Enssib, 2017. Sommaire disponible en ligne
  • Le numérique et le lecteur, retour du nomade. Mabel Verdi Rademacher. Presses de l'Enssib, 2017
  • La documentation dans le numérique : état de l'art. Olivier Le Deuff. Presses de l'Enssib, 2014
  • Manuel de constitution de bibliothèques numériques. Sous la direction de Thierry Claerr et Isabelle Westeel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013.  Ce guide est destiné à aider en particulier les chefs de projets et décideurs lors des différentes étapes de conception et de construction d'une bibliothèque numérique à l'ère du web sémantique. Il aborde notamment les questions juridiques et techniques liées au web 2.0, au web mobile et au web de données et contient un guide de préservation et d'archivage des collections numériques.
  • Numériser et mettre en ligne. sous la direction de Thierry Claerr et Isabelle Westeel. Presses de l'Enssib, 2010


 

Nous vous renvoyons également vers cette réponse : 
Création d'une bibliothèque numérique. Questions?  Réponses! 09/02/2018

 

La BnF a publié son schéma numérique en 2016. Elle y décrit notamment les outils et méthodes qui cadrent sa bibliothèque numérique Gallica.

Chaque ressource et document dispose d'une licence qui explique quels droits d'utilisation lui sont rattachés. Pour utiliser ces ressources dans votre propre bibliothèque, vous devrez en prendre connaissance et respecter les restrictions d'utilisation données.

 

Voici par exemple la description des licences Creatives Commons, licences très présentes dans le domaine de l'Open Access.
 

A titre d'illustration, voici les mentions légales de la bibliothèque numérique de l'Enssib qui présentent les droits de réutilisation des données :

"Depuis la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, relative à l’amélioration des relations entre l’administration et le public et à  la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, de la date du document (à défaut celui de sa dernière mise à jour), et d'un lien renvoyant vers le document originel en ligne sur le site. De plus, il est impératif de respecter l’intégrité du document. La mention "Enssib - École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques" doit être indiquée."

 

Vous pourrez consulter également, toujours à titre d'exemple, les conditions générales d'utilisation des contenus numériques de la bibliothèque Denis Diderot de Lyon.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à ces groupes professionnels :