Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
En poste à la Bibliothèque départementale outremer (Mayotte), vous recherchez des exemples de Cahiers des Clauses Techniques Particulières et de cadre de mémoire technique pour un marché d’acquisition de livre. Vous souhaitez également savoir dans quel contexte vous devez joindre au marché un bordereau des prix unitaires (BPU).
Vous connaissez déjà le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques du ministère de la Culture (2023)
Nous n’avons pas identifié de conseils précis concernant la rédaction des appels d'offres de livres en bibliothèque.
Chaque institution ayant ses besoins spécifiques, vous devez avoir produit une estimation de vos besoins et ensuite dérouler la procédure comme suit :
Les bibliothèques sous tutelle de l’État (celles des établissements publics nationaux ou des Universités notamment) et les bibliothèques des collectivités territoriales disposent de budgets dédiés à l’achat de nouveaux ouvrages. Soumises au code de la commande publique, et ce quel que soit le montant du besoin, ces opérations nécessitent la passation de marchés publics dont la préparation repose sur la coordination entre les bibliothécaires et les services responsables des achats de l’établissement public ou de la collectivité. Les principales étapes de la procédure sont :
- l’estimation du besoin ;
- le choix de la procédure (en fonction de seuils spécifiques) et de la forme du marché (détermination des lots) ;
- la rédaction du marché (clauses, critère d’évaluation) ;
- l’attribution du marché ;
- l’exécution du marché.
Source : Les marchés publics de livres. Ministère de la Culture (consulté le 11 mars 2026)
La Boîte à outils sur les marchés publics de livres sur le site de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) peut également vous aider à rédiger votre appel d’offres.
Concernant spécifiquement le BPU, sa présence semble obligatoire dès lors que des services ou des produits sont demandés dans le marché.
Dans le Vademecum, on peut lire :
Dans le cas où l’accord-cadre inclut des services annexes à la fourniture de livres, des documents ou pièces spécifiques peuvent être demandés, tels qu’un livre équipé pour le prêt ou un exemple de sélection bibliographique thématique. Dans le cas où la production de ces pièces implique pour les candidats un investissement significatif, elle doit donner lieu au versement d’une prime dont le montant et les modalités de versement sont précisés dans le règlement de la consultation et l’avis de publicité. L’acheteur doit joindre également au dossier de consultation un bordereau des prix unitaires (BPU) permettant au candidat d’indiquer les tarifs pratiqués pour ces différents types de prestations.
Source : Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, 2023. Page 76
À titre d'exemple, sur la plateforme marchés online, dans un avis de marché vous trouverez dans les informations générales un descriptif sommaire des lots et des document accompagnant le marché :
Lot n°6 - Fourniture de DVD et de DVD-ROM adultes et jeunesse, fiction et documentaire : Sans minimum / seuil maximum :180 000 HT Lot n°7 - Fourniture de documents sonores musicaux et de CD pour enfants : Sans minimum / seuil maximum : 70 000 HT Lot n°8 - Fourniture de textes lus, fictions et documentaires adultes sur CD : Sans minimum / seuil maximum : 20 000 HT Lot n°9 - Fournitures de livres unilingues et bilingues adultes et jeunesse en langue : Sans minimum / seuil maximum : 30 000 HT Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 9 les prix unitaires sont ceux apparaissant aux catalogues des titulaires sur lesquels sera appliqué le taux de remise contractuel indiqué dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot, qui sera ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre. Pour les lots n°6 à 8, les prix unitaires sont ceux apparaissant au bordereau des prix unitaires (BPU) et aux catalogues des titulaires sur lesquels sera appliqué le taux de remise contractuel indiqué dans le cadre de mémoire technique propre à chaque lot, qui sera ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Source : Acquisition de documents pour les bibliothèques du territoire d'Est Ensemble. Marchésonline.fr, mise en ligne 16/11/2025
Une autre ressource peut également vous être utile selon votre type de marché :
Vendredi du droit : Marchés publics : les bonnes pratiques, Occitanie Livre & Lecture, 22 septembre 2023
Ce webinaire propose de rappeler les grands principes de la commande publique ainsi que les spécificités s’appliquant aux livres non scolaires (dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 90 000 € HT).
Pour aller plus loin :
Acquérir les documents. Droit et bibliothèques. Guide thématique, Enssib