Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si un SCD est autorisé à ne pas reverser les droits d'inscription correspondant à une bibliothèque intégrée.
Votre question dépasse les compétences de notre service. Nous vous conseillons de vous tourner vers l’expertise d’un service financier ou juridique. Nous vous partageons toutefois le fruit de nos recherches.
Comme rappelé dans le Glossaire CRFCB :
Une bibliothèque est dite intégrée au service commun de la documentation lorsque ses crédits et son personnel relèvent directement du SCD.
Source : Bibliothèque intégrée. Glossaire des CRFCB, Laura Metz, 19 juillet 2024
Dans plusieurs statuts ou chartes, il est indiqué que la gestion du budget relève du SCD pour les bibliothèques intégrées :
La bibliothèque universitaire, la bibliothèque de l’IPAG, la bibliothèque de l’UFR LCE, la bibliothèque de l’UFR SPSE et la bibliothèque du Pôle scientifique et technologique de Ville d’Avray sont intégrées au service commun de la documentation qui gère leur budget et leur personnel.
Source : Statuts du Service commun de la documentation de l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense. Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2013
Plus précisément, à titre d’exemple, dans la charte documentaire du SCD de l’INPT de Toulouse, il est mentionné :
La répartition du budget par bibliothèque intégrée dépend notamment du nombre d’étudiants, du prix moyen du livre. Des données, telles que l’âge moyen des collections, pondèrent ensuite cette répartition.
Source : Charte documentaire. SCD de l’Institut National Polytechnique de Toulouse, 2016, page 5
Nos recherches ne nous ont pas permis d’identifier de ressources traitant spécifiquement du transfert de droits d'inscription à une bibliothèque intégrée. Nous comprenons à la lecture des documents précédents que la gestion du budget des bibliothèques intégrées relève du SCD qui réalise ses propres arbitrages en fonction des critères qu’il détermine.
Pour explorer le sujet, en obtenant des retours d’expérience, nous vous conseillons de contacter des collègues d’autres bibliothèques intégrées de différents SCD. Cela vous permettra d’obtenir un panorama des pratiques.
Pour un avis juridique, nous vous invitons à contacter un professionnel du droit.
Pour aller plus loin :
- Les ressources propres dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur. Tom Busseuil. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2025
- Fundraising for academic libraries : a practical guide for librarians. Karlene Noel Jennings, Joyce Garczynski. Rowman & Littlefield, 2020