Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaiteriez savoir si l'affichage du règlement intérieur est légalement obligatoire dans une médiathèque municipale.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.
1) Il n’existe pas à notre connaissance de législation sur ce sujet. Les différents manuels professionnels que nous avons pu consulter indiquent néanmoins la nécessité de l’affichage de ce règlement :
- Le règlement doit être aisément consultable par le public (affichage, présence sur le site internet de la bibliothèque, etc.) et, autant que possible, accepté (du moins après lecture de ses grandes lignes) par le lecteur qui s’inscrit, afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Source : Le métier de bibliothécaire. Sous la direction d'Yves Alix, Éditions du Cercle de la librairie, 2013, page 345
- « Le règlement, document obligatoire approuvé et validé par les élus de la collectivité, doit être affiché dans les locaux. Une version abrégée peut en être rédigée et diffusée plus largement ou encore quelques extraits reproduits dans le guide du lecteur. »
Source : Mémento du bibliothécaire : guide pratique. Sous la direction de Pascal Wagner. Association des Bibliothécaires de France, 2017, page 125
- C’est pourquoi certaines collectivités ne se contentent pas de l’affichage obligatoire dans les locaux et font signer par l’usager, pour acceptation, un exemplaire du règlement, qui lui est remis, au moins à la première inscription.
Source : Bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière. Claudine Belayche, Hugues Van Besien. Éditions du Cercle de la librairie, 2004, page 202
Cette recommandation est ancienne puisqu’on la trouve déjà dans un guide publié en 1941 :
La bibliothèque comprendra également différents autres meubles : meubles à revues, porte-journaux, panneaux pour affichage du règlement et d'avis divers, etc.
Source : Petit guide du bibliothécaire. Charles-Henri Bach. Éditions "Je sers" (S.C.E.L.), 1941, page 96
2) Toutefois, dans la pratique, les règlements ne sont pas toujours affichés même si l’incitation à le faire est forte, comme l’indiquent les ressources suivantes :
Certaines bibliothèques n’en possèdent pas. Et d’autres, qui en ont, n’osent pas l’utiliser ou se cachent derrière lui en cas de conflit avec les lecteurs.
[...]
Ce serait le cas par exemple d’une bibliothèque qui n’aurait pas de honte à afficher sa charte, fière des services qu’elle propose, fière des compétences de son personnel et fière de la diversité, de la curiosité et de la fidélité de ses publics.
Source : « 15. Règlement ou charte de bibliothèque, un contrat avec les lecteurs », Marielle De Miribel. In Accueillir les publics. Comprendre et agir, Éditions du Cercle de la Librairie, 2013, pp. 212-230
Afin de permettre aux usagers de profiter des espaces sans se gêner les uns les autres, il peut être utile de rendre visibles les règles de conduite qui organisent la vie d’une bibliothèque.
[…]
Le règlement intérieur est rarement communiqué aux usagers de bibliothèque. Disponible sur demande ou accessible en ligne, il ne se donne pas immédiatement à voir.
Source : Le silence en bibliothèque, de la règle au service. Victor Kherchaoui. Mémoire du master politique des bibliothèques et de la documentation, Enssib, 2018, pages 76 et 77
- Le cadre commun permet de se référer à des éléments écrits pour faire appliquer la règle, et il a une légitimité institutionnelle forte qui constitue, comme l’explique Adèle Spieser, le « fondement juridique de la répression des abus » car il a fait l’objet d’un échange entre l’équipe de la bibliothèque et sa tutelle (pour validation par celle-ci). Ceux-ci sont souvent rendus disponibles pour tous via l’affichage du règlement intérieur à l’entrée du lieu, sa signature lors de l’inscription […]
Source : Du vivre ensemble au conflit externe : un détour nécessaire. Alice Séqué-Weill. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, 2019, page 38
3) La mention de l'affichage dans les locaux du règlement intérieur peut être indiquée par la bibliothèque dans son règlement, comme dans cet exemple du réseau des médiathèques de Nanterre :
Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter le réseau des médiathèques, s’engage à se conformer au présent règlement. Un exemplaire est affiché en permanence au sein de chaque médiathèque du réseau.
[…]
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage .
Source : Règlement Intérieur du Réseau des Médiathèques de Nanterre. Adopté par le Conseil Municipal le 10 octobre 2022. Chapitre VI, page 8
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.