Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous désirez savoir comment procéder pour récupérer des documents détenus par des lecteurs qui ne répondent pas à vos relances.
Vous avez fait appel au Trésor Public pour prendre le relais de ces démarches, mais il vous a été répondu qu'ils ne pouvaient agir en l'absence de "cadre légal".
Tout d’abord, veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.
Comme souvent en bibliothèque, le premier moyen des bibliothèques d’encadrer leurs relations avec les usagers est le Règlement Intérieur (RI).
En effet, le Trésor Public vous a répondu qu’en l’absence de « preuve que le lecteur ait accepté le règlement intérieur, il n'y a pas de cadre légal au recouvrement ». Or, si vous soumettez l’inscription de l’usager à l’acceptation du RI, un cadre est posé. En l’absence de loi propre aux bibliothèques sur ce point, il semble difficile d’aller au-delà.
Dans l’exemple de RI des médiathèques de Nanterre, adopté par le conseil municipal, les deux sont nettement corrélés :
Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter le réseau des médiathèques, s’engage à se conformer au présent règlement. Un exemplaire est affiché en permanence au sein de chaque médiathèque du réseau.(…)
Le personnel des médiathèques est chargé, sous la responsabilité de la direction du réseau, de l’application du présent règlement.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage .
Source : Règlement Intérieur du Réseau des Médiathèques de Nanterre. Adopté par le Conseil Municipal le 10 octobre 2022. Chapitre VI, p .8
Nous vous conseillons donc, à ce stade, de vérifier votre propre règlement intérieur et à le clarifier si besoin avec le soutien de votre tutelle.
Par ailleurs, lorsque nous consultons le site des bibliothèques de Paris, le règlement des pénalités de retard est directement adressé au Trésor Public :
"À partir du 3 mars, plusieurs moyens s’offriront désormais à vous. Après avoir validé le montant des frais auprès des bibliothécaires qui débloqueront votre compte, vous recevrez un avis de somme à payer émanant du Trésor public. Vous pourrez alors régler vos pénalités soit de manière dématérialisée depuis chez vous via le site internet https://teleservices.paris.fr/paiement/, ou toujours par chèque en les adressant directement au Trésor public."
Source : Le paiement des pénalités de retard évolue. Bibliothèques de la Ville de Paris (2020?)
Cette procédure signifie que le Trésor public est tout à fait à même de procéder à la mise en recouvrement des frais de retards dûs par les usagers. Précisons par ailleurs que le RI des bibliothèques de la Ville de Paris précise article 23 :
Les usagers en situation de grand retard peuvent faire l'objet d'une mise en demeure de paiement par le Trésor public (...)
Source : Règlement du réseau des bibliothèques municipale de la ville de Paris
Nous vous incitons également à contacter votre bibliothèque départementale pour vous appuyer dans vos démarches.
Enfin, nous vous encourageons à consulter le site Agorabib pour bénéficier de retours d’expérience autour des mêmes problématiques : Gestion des retards et envoi au Trésor Public. Agorabib (consulté le 1eroctobre 2025)