Délai et modalité d'intégration corps des conservateurs de bibliothèques

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Vous êtes actuellement conservateur territorial de bibliothèque, en détachement à l'université pendant un an. Souhaitant intégrer le corps des conservateurs d’État, vous aimeriez connaître les modalités et délais pour demander une intégration dans ce corps, notamment savoir si vous pouvez être intégré au bout d’un an.


 

Le site Service-Public.fr indique :

Quelle est la durée du détachement ?

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

Le détachement de courte durée ne peut pas dépasser 6 mois, ni être renouvelé. À la fin d’un détachement de courte durée, vous êtes obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur.

Le détachement de longue durée ne peut pas dépasser 5 ans. À la fin d'une période de 5 ans de détachement, votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi).

Source : Détachement à la demande du fonctionnaire. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), service-public.fr, vérifié le 6 mai 2024


 

Afin de savoir si une intégration est possible avant les 5 ans, nous avons consulté les textes normatifs associés, dont la circulaire de 2009 relative à la mobilité des fonctionnaires :

1-2 Le droit à intégration au-delà d’une période de cinq ans de détachement.

Afin de favoriser la construction des parcours professionnels, la loi consacre un droit à l’intégration pour les fonctionnaires détachés au terme d’une durée de cinq ans.

[…]

Toutefois, l’intégration peut, comme aujourd’hui, intervenir avant cette échéance si les deux parties le souhaitent, dans les conditions prévues par les statuts particuliers.

Source : Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, page 6


 

Nous avons consulté le statut particulier des conservateurs d’État :

A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs des bibliothèques.

Cette durée est ramenée à un an pour les fonctionnaires du corps des conservateurs du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 susvisé.

Source : Article 21. Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Légifrance


 

Des recherches complémentaires à partir de la Note de service du 31-10-2024 MENH2428893N : Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS), nous a permis d’identifier l’annexe M14B : Dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration. Cette dernière précise :

b - Intégrations après détachement.

Les agents placés en position de détachement dans l’un des corps de la filière bibliothèque peuvent solliciter leur intégration dans le corps qui les accueille après un délai de deux ans. Ce délai est réduit à un an pour les conservateurs du patrimoine, les assistants de conservation et les magasiniers des bibliothèques. Néanmoins, au titre de la loi de mobilité, ils peuvent solliciter leur intégration avant le terme de la période fixée par les statuts particuliers.

L’avis émis par l’établissement d’accueil en détachement doit parvenir au département DGRH C2-6 au plus tard le 4 avril 2025 pour le premier semestre 2025 et au plus tard le 10 octobre 2025 pour le second semestre 2025.

Source : M14B : Dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, page 2


 

Vous pouvez donc solliciter votre établissement d’accueil, afin de savoir s’il est favorable à votre intégration avant le délai de référence de deux ans.

 

Afin d’en savoir plus, nous vous conseillons de vous rapprocher du bureau des personnels des bibliothèques du ministère de l’Enseignement supérieur.


 

Pour aller plus loin :