Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous allez organiser une exposition où un élu souhaite exposer ses œuvres.
Vous vous demandez s’il est possible de le faire compte tenu du fait que nous sommes en période préélectorale depuis le 1er septembre 2025.
Vous avez consulté, sans profit, le statut de l’élu local sur le site de l’AMF.
Votre question touche le « devoir de réserve » obligation à laquelle est soumis tout agent public :
Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) est soumis à diverses obligations dans le cadre de son activité professionnelle : devoirs de réserve et de neutralité, obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, secret professionnel. Nous vous présentons en quoi consistent ces différentes obligations.
Source :
Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique. Service public.fr Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre),03 février 2025
A priori, en exposant les œuvres de cet élu, lors d’une exposition consacrée aux artistes locaux, les bibliothécaires respectent le droit de réserve. Toutefois, en période électorale, un point de vigilance particulier doit être apporté sur le plan de communication de l'exposition ainsi que sur le vernissage. En effet, toute mise en avant d’un élu en période électorale à l’occasion d’un évènement public peut être interprété comme un acte de campagne électorale.
Dans votre cas, comme il s’agit d’une exposition de plusieurs artistes locaux, il semble peu probable que la présence de l’élu susceptible de se représenter soit assimilée à une campagne de promotion de sa personne.
La scénographie (mise en espace des œuvres) doit aussi être élaborée avec soin. En effet, il existe toujours un risque d’interprétation de la position de certaines œuvres par rapport aux autres. À notre sens, il vous revient de veiller à exposer les pièces de chaque artiste de la manière la plus neutre possible, c’est-à-dire sans tenir compte de son statut local mais selon des critères propres à l'exposition (esthétique, thématique...).
Pour en savoir plus sur la communication en période électorale, nous vous invitons à consulter la réponse du ministère de l'Intérieur sur le site de l’Assemblée nationale portant sur l’organisation de manifestation locale en période électorale :
Question écrite n° 19168 :Organisation d'une manifestation en période électorale. Assemblée nationale, 21 janvier 2020
Extrait de la réponse :
Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à suspendre l'organisation d'événements pendant la période électorale. Néanmoins, ceux-ci ne doivent pas constituer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité, ni être utilisés pour les besoins de la campagne ou la propagande électorale d'un candidat ou d'une liste candidate, sous peine de contrevenir aux dispositions du code électoral. D'une part, l'article L. 52-1 du code électoral prévoit que : « A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. ».
Veuillez noter que cette réponse n’a aucune valeur juridique.