Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous êtes assistant ou assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) et vous allez prochainement passer bibliothécaire (catégorie A). Vous souhaitez savoir si en changeant de grille indiciaire, vous conserverez votre échelon dans la nouvelle grille ou redémarrerez à l'échelon 1 de celle-ci.
Tout d'abord, le service Questions?/Réponses! est :
un service de renseignement à distance, qui fournit des réponses personnalisées à des questions dans le domaine des sciences de l’information et des bibliothèques.
Source : Charte du Service Questions?Réponses!
Votre question relève davantage du domaine administratif hors de notre champ de compétences, c'est pourquoi nous ne pourrons vous apporter qu'un éclairage succinct et prudent et vous invitons faire valider notre réponse en contactant votre DRH qui connaît votre dossier individuel.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous référer au Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale qui dans son article 5 précise :
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté maximale fixée par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé s'il avait détenu un des échelons supérieurs à celui qu'il détient dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé.
Concrètement, vous ne recommencerez pas au 1er échelon : vous serez reclassé(e) à l’échelon de la grille A qui correspond à un gain minimum de 60 points par rapport à votre indice actuel. Selon votre ancienneté et votre situation précise, votre DRH pourra vous indiquer l’échelon exact dans lequel vous serez reclassé(e) et vous préciser l'ancienneté d'échelon que vous allez conserver.