Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous allez bientôt recevoir une autrice et vous souhaitez à cette occasion vous associer à un libraire pour organiser la vente de ses livres. Vous souhaitez savoir comment formaliser cette collaboration entre le libraire et la médiathèque. Plus précisément vous hésitez entre une convention de partenariat ou une simple autorisation de vente au déballage.
Afin de vous aider à trancher, nous vous proposons les modalités à connaître et à prendre en compte pour les deux modes d’action.
Partenariat
En règle générale, dans les bibliothèques, le partenariat implique un engagement qui s'inscrit souvent dans la durée.
Voici les conseils dispensés par la médiathèque départementale de l’Eure :
Création et suivi de partenariat. Médiathèque de l’Eure
En conclusion, il est bien spécifié :
Note : avant de mettre en place un partenariat, il faut vous assurer que celui-ci sera bien équilibré mais aussi que sa mise en place ne sera pas trop chronophage pour l'équipe. Il faudra également vérifier le partage des responsabilités, notamment pour l'accueil et l'encadrement des mineurs et la validité des assurances pour l'accueil de structures extérieures au sein de la bibliothèque et les interventions hors les murs (locaux, personnel, matériel, transport)
Sur le partenariat, une autre ressource peut vous inspirer :
- Bibliothèques et partenaires.(PDF) Boîte à outils. Bibliothèque départementale de l’Aveyron
- Mis à jour sur le site : Bibliothèques et partenariats : le B-A BA, 7 décembre 2023
Vente au déballage
Si votre collaboration avec la librairie est occasionnelle, vous pouvez tout à fait organiser cette manifestation sans signer de convention de partenariat.
En effet, lorsque c'est un libraire qui assure la vente, la pratique est légale et encadrée par la réglementation sur la vente au déballage.
Celle-ci, permet en effet de réaliser des transactions dans des lieux appartenant notamment au domaine public et dont la vocation n’est pas commerciale. Ce qui est le cas des bibliothèques.
Pour ce faire, la librairie qui organise la vente doit faire une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue.
Simultanément, une déclaration simultanée d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) doit être effectuée auprès de la mairie.
L’ensemble de ces modalités sont à retrouver sur le site Entreprendre.Service-Public.fr :
- Vente au déballage : règles à respecter
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)
Les bibliothécaires se doivent également d'aviser la mairie de la tenue de cette manifestation en leurs locaux.
Pour aller plus loin sur l’accueil des auteur.rices en médiathèque
Lecture, ateliers, conférences… Comment rémunérer un auteur ? Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill)
Régulièrement mis à jour par la Fill en collaboration avec la SGDL, ce guide en ligne très clair explicite l’ensemble des règles à connaître : déclarations, démarches, rémunérations et tarifs.
- Comment travailler avec un auteur. Fiche de la bibliothèque départementale de la Somme, juillet 2022
- Comment organiser une manifestation littéraire ? Coéd. ArL PACA-ARAL, 2018.
- Pourquoi et comment accueillir un auteur ? Yann Dissez, Livre et Lecture en Bretagne.
Enfin, nous vous partageons ce témoignage de partenariat entre une librairie et une bibliothèque universitaire :
Partenariat avec la librairie La Rencontre. Université de Rennes. Bibliothèque. Février 2025
Ainsi que deux exemples de "partenariat" avec une libraire et une bibliothèque municipale.
Un nouveau partenariat avec la librairie Esperluette. Bibliothèque du Point du Jour, Lyon 5ème (2021)
Coups de coeur de la rentrée littéraire. Bibliothèque du Point du Jour et Librairie Esperluette, 2022
Ces exemples sont hélas anciens et ne semblent plus d’actualité. Toutefois, ils donnent un aperçu des formes possibles de partenariats envisageables entre une librairie et une bibliothèque.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.