Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur la définition de la NBI relative au chef d’établissement d’une bibliothèque. Vous souhaitez savoir si le critère de 20 000 habitants peut correspondre à la somme des habitants de plusieurs communes au sein d’une même EPCI. Vous précisez que vous disposez de plusieurs bibliothèques sur différentes communes.
Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service expert en droit et qu’en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d’aucune valeur juridique.
Comme vous le mentionnez, la partie concernant la NBI attribuée à la direction d’un établissement de lecture publique est cadrée comme suit :
40. Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an.
Source : Annexe - Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières. Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Malgré nos recherches, nous n’avons pas identifié d’informations claires permettant de trancher cette question. La consultation du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux laisse à penser que c’est bien la somme des habitants des communes appartenant à l’EPCI qui peut être pris en compte :
Communautés de communes, sous réserve que la population totale des communes regroupées soit supérieure à 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint
Source : Article 1. Décret n°88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Légifrance
Cependant, sur les deux critères restants, « disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an », la manière dont est rédigé l’article renvoie à une bibliothèque réunissant ces deux critères. Nous ignorons si l’interprétation de ce texte par la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et la jurisprudence élargie l’admissibilité de ces deux critères au réseau de bibliothèques d’un même EPCI.
Nous vous conseillons donc de solliciter l’expertise de votre service des ressources humaines et à titre complémentaire :
- de vous rapprocher de votre centre de gestion de la fonction publique territoriale et de votre bibliothèque départementale
- de poser votre question sur le forum emploi-territorial (bouton "posez votre question" sur la droite) : FAQ - Fonction publique. Emploi-collectivité. Quelques questions sur la NBI en bibliothèque ont déjà été posées mais n’épuise pas votre problématique.
- d’interroger les collègues sur le forum Agorabib (fil de discussion déjà existant : NBI), ou le groupe Facebook "Professionnels des bibliothèques"
- de contacter les syndicats de la fonction publique territoriale
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.