Nombre de titulaires pour ouvrir au public

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Médiathèque de 1 600 m2 sur deux niveaux, vous souhaitez savoir quel est le nombre minimal d'agents requis pour ouvrir au public en toute sécurité.

 

Avant toute chose, nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas un service juridique et qu'en conséquence notre réponse ne peut se prévaloir d'une telle valeur.

 

Cadre réglementaire

La bibliothèque fait partie des ERP pour établissements recevant du public. Il faut savoir que ces ERP sont classés en 5 catégories en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, chaque catégorie correspondant à un niveau d’exigence différent. De même les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leurs activités. Une bibliothèque fait partie de la catégorie S.

 

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

 

Votre établissement fait probablement partie des 4 premières catégories :

 

Établissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

Source : Article S 1 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Pour connaître l'effectif total du public admis dans votre structure, il faut vous reporter au déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement : Article S 2 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Vous pourrez ensuite identifier la catégorie à laquelle votre établissement appartient via le tableau suivant :

Tableau catégorie ERP en fonction de la capacité d'accueil

Source : Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Service-public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 26 avril 2022

 

En tant qu’établissement appartenant vraisemblablement à l’une des 4 premières catégories, vous pourrez vous référer à l’article MS 45. Celui-ci indique :

En application de l'article R. 123-11 du code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.

Source : Article MS 45 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

L’article S18, concernant spécifiquement les bibliothèques, précise :

Service de sécurité incendie

§ 1. En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

 

a) Établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;

b) Autres établissements de 1re catégorie : par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), peuvent tous être employés à des tâches techniques.

§ 2. Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.

Source : Article S 18 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Ainsi, si vous faites partie de deux premières catégorie d'ERP une présence humaine minimale est requise sous la forme d'un service de sécurité incendie.

 

Par ailleurs, le guide sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires publié par l'ADBU en 2011 donne des précisions supplémentaires concernant les personnels des bibliothèques. Nous vous partageons les éléments valables pour toute bibliothèque, universitaire ou municipale. Vous pourrez noter que le fait d'avoir une bibliothèque sur plusieurs étages ne modifie pas l'appartenance à une catégorie.

 

S'appuyant sur l’article MS 52 du règlement de sécurité du 15 juin 1980, l'ADBU indique, page 63 :

  • Par principe, le personnel de la bibliothèque doit être présent au sein de la bibliothèque universitaire pendant la présence du public ;
  • Par exception, le personnel de la bibliothèque peut ne pas être en permanence dans l’établissement.

Il ajoute, page 64 :

Toutefois, le texte ne précise pas le nombre de personnes devant être présentes.

Au-delà de l'aspect réglementaire

Le calcul du nombre d'agents nécessaires pour ouvrir une bibliothèque semble varié selon les contextes comme l'indique Jean-François Jacques dans un article de la revue Bibliothèque(s)  :

Le nombre de personnes nécessaires à l’ouverture sera déterminé au cas par cas. Il varie considérablement, à volume d’activité égal (prêts et retours), en fonction de la configuration des lieux : nombre de pièces, d’étages, de services nécessitant une intervention ou une surveillance constante ; nombre de postes d’inscription, de prêt, de retour, d’automates de prêt ; volume prévu des transactions de prêt, volume des rangements à effectuer. Il est basé sur l’expérience constatée pour les bibliothèques déjà ouvertes, sur une prévision ajustable dans les équipements en cours de construction....

Source :  Les horaires d’ouverture des bibliothèques : un service public de la culture. Jean-François Jacques. Bibliothèque(s), N° 53-54, décembre 2010, pages 33 à 38

 

Le manuel "Concevoir et construire une bibliothèque" publié sous la direction du Ministère de la Culture indique p. 158 qu'il n'existe pas à proprement parler de norme fixant le nombre d'agents nécessaires pour un équipement donné. L'ouvrage précise qu'il peut être intéressant d'étudier les statistiques des bibliothèques pour établir son programme, mais que la définition des moyens doit surtout être cohérente avec les finalités envisagées. Pour identifier et analyser les besoins, le manuel recommande de prendre en compte les activités, les utilisateurs, les produits, le déroulement de l'activité, les flux, la densité de l'activité, la fréquentation, la durée de l’ouverture, la configuration des locaux, etc..

 

 

Pour en savoir plus concernant votre cas particulier, nous vous conseillons de solliciter la Commission Consultative Départementale de Sécurité, d'Accessibilité (CCDSA) de votre département.

 

Pour obtenir des retours d'expérience, nous vous invitons à interroger la communauté via le groupe public Facebook Professionnels des bibliothèques ou via le forum Agorabib.

 

Pour bénéficier d’un accompagnement de terrain, vous pouvez solliciter votre bibliothèque départementale : votre référente est Estelle Libeau.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :