Remettre les documents sur la carte des usagers

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Dans le cadre de l'élaboration d'une procédure concernant les documents rendus abîmés par les usagers, vous vous interrogez sur la possibilité d'enregistrer ces documents sur la carte des abonnés en leur absence, ainsi que sur le délai après leur retour au-delà duquel la responsabilité des dommages ne peut plus être imputée au dernier emprunteur.

 

 

Vous avez préalablement consulté la loi Robert du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, différents sites de bibliothèques et la base de connaissances Questions?/Réponses!.

 

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. 

 

Par ailleurs, comme vous, nous n'avons pas identifié de document permettant de vous répondre précisément. Nous ne pouvons donc vous donner qu'un avis subjectif qui pourra être enrichi en sollicitant des retours d'expérience par le Forum Agorabib de l'ABF.

 

De prime abord, il nous semble que remettre un document sur la carte d’un lecteur qui l’a précédemment rendu ne peut se faire qu’avec son accord, après l’avoir contacté et échangé avec lui afin d’expliciter la situation et la procédure appliquée en cas de document rendu en mauvais état. Celle-ci pourrait prévoir le réenregistrement temporaire du document sur son compte en attendant son remplacement ou son remboursement. Idéalement, cette disposition devrait figurer dans votre règlement intérieur.

 

En effet, un règlement intérieur :

 

 a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis. C’est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers [...]. Le règlement devra être, dans le cadre d'une bibliothèque municipale, voté en conseil municipal.

Source : Rédiger un règlement intérieur pour la bibliothèque. Boîte à outils. Médiathèque départementale Lot-et-Garonne

 

 

Ainsi, celui de la bibliothèque de Marseille à vocation régionale (BMVR) stipule que :

 

Les documents empruntés doivent être rapportés dans leur bibliothèque d’origine par l’abonné ou une tierce personne, l’abonné restant responsable en cas de litige ultérieur. L’abonné ou la tierce personne doit attendre la fin des opérations de retour pour éviter tout litige ultérieur (document abîmé, en retard, prêt contesté, etc.…) et peut prendre connaissance, à cette occasion, du nombre de documents restant sur la carte de prêt ou de toute autre information ne relevant pas d’une stricte confidentialité (dans le cas d’un retour effectué par une tierce personne). Les documents de toutes les bibliothèques au sein de la BMVR peuvent être rapportés dans l’automate de retour situé sur la façade extérieure de la bibliothèque de l’Alcazar, n° 58 cours Belsunce, 13001. La carte de prêt est indispensable. Un ticket est délivré, listant les documents rapportés. Il est à conserver par l’usager jusqu’au prêt suivant. Ce service peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques.

Source : Règlement général du service public de la Bibliothèque de Marseille à vocation régionale 

 

 

Concernant les délais d'imputation de la responsabilité d'un dommage sur un document, là encore selon nous, il n’existe pas de règle légale, mais certaines pratiques permettent de maintenir une bonne relation avec les usagers tout en assurant la protection du fonds documentaire. Il nous semble qu'idéalement le dommage devrait être constaté immédiatement au retour du document, en présence du personnel ou lors du rangement, si le document a été déposé dans une boîte de retour ou un automate. Au-delà de ce délai, qui dépend de vos pratiques de rangement, toute manipulation possible par d’autres usagers pour une consultation sur place par exemple rend l’attribution de la responsabilité incertaine et sujette à contestation. 

 

 

Pour aller plus loin :