Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous demandez s'il faut légalement conserver les "emballages" que vous retirez des documents achetés.
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de documents mentionnant qu'il existe des dispositions légales spécifiques obligeant les bibliothèques à conserver les emballages d'origine des documents achetés.
Dans les documents :
- La conservation des documents audiovisuels. Jean-Marc Fontaine, mise à jour de la présente édition Xavier Loyant, Bibliothèque nationale de France, département de l’audiovisuel, BnF.
- Recommandations relatives aux Documents Audiovisuels et Multimédias a l’usage des bibliothèques et autres institutions. IFLA Section Audiovisuel et Multimédia, mars 2004.
Nous ne trouvons pas de consignes et/ou de recommandations à la conservation des emballages de coffrets DVD.
De même, dans la Charte de la conservation dans les bibliothèques (ministère de la Culture et de la Communication et ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), où il n'est pas fait mention des emballages.
En l'absence de réglementation spécifique sur la conservation des emballages, chaque bibliothèque est libre d'établir ses propres politiques internes en fonction de ses besoins de conservation, de présentation ou d'utilisation.
Vous pouvez également vous référer à votre médiathèque départementale, afin de savoir si une politique a été mise en place pour la conservation des emballages d'origine des documents acquis en bibliothèque.