Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous êtes bénévole dans une bibliothèque associative (avec subventions municipales). Vous mettez gracieusement à disposition de vos lecteurs les ouvrages désherbés ; vous souhaitez savoir si votre structure est assujettie à la loi Robert.
Avant toute chose, nous attirons votre attention sur le fait que le service Questions? Réponses! de l'Enssib ne délivre pas de consultations juridiques comme l'indique notre charte. La réponse que nous vous proposons ci-dessous n’a donc pas de valeur juridique.
Concernant les statuts d’une bibliothèque associative recevant des subventions municipales, vous pouvez consulter la page suivante :
Comment créer une bibliothèque associative ? expodif.fr, consulté le 11/03/2025
Ne disposant pas de précisions, nous supposons que votre structure est en régie indirecte.
Régie indirecte
La gestion de la bibliothèque peut être confiée à une association (régie par la loi 1901).
Dans ce cas de figure,
- Les statuts de l'association doivent préciser ses missions par rapport à la bibliothèque et porter les élus membres de droit de cette association ;
- L’association souscrira une assurance responsabilité civile couvrant le personnel dans le cadre de ses activités au sein de la bibliothèque et de ses déplacements pour le service de la bibliothèque ;
- Une subvention est allouée à l'association qui gère son budget et en rend compte à la collectivité ;
- L'association doit signer une convention avec la commune ou communauté, fixant les obligations respectives de la commune/communauté de communes et de l'association par rapport à la bibliothèque ;
- Le caractère de propriété communale des biens (matériel, documents) est affirmé de façon à ce que sa dissolution éventuelle ne compromette pas l'existence de la bibliothèque.
Source : Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales. Médiathèque départementale de l'Oise
Pour résumer, si la documentation est financée par les subventions municipales, elle appartient de facto à la municipalité, qui est astreinte à la loi Robert.
Vous trouverez tous les détails de la loi Robert, notamment son article 13 sur la question du désherbage, en consultant le guide de l'Abf. Il y est notamment précisé page 12 :
La mise à disposition des particuliers des produits du désherbage dans des bacs à l'entrée de la médiathèque ou dans des boîtes à livres demeure non prévue par la loi.
Source : Mode d'emploi de la loi Robert sur les bibliothèques territoriales. Abf, 25 octobre 2022