Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous vous interrogez sur le caractère obligatoire du justificatif de domicile lors d’une inscription en médiathèque.
Le Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives, précise que les usagers ne sont plus tenus de présenter un justificatif de domicile, sauf pour certaines démarches spécifiques mentionnées à l’article 6 :
Hormis les cas où le domicile est déclaré en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française, de l'obtention d'un titre d'identité, de voyage, de séjour, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de la délivrance d'une attestation d'accueil ou en vue de l'inscription volontaire sur les listes électorales ou sur les fichiers d'immatriculation consulaire, les personnes physiques qui déclarent leur domicile dans les procédures mentionnées à l'article 2 ne sont pas tenues de présenter des pièces justificatives. A défaut de notification opérée par écrit d'un nouveau domicile, la déclaration ainsi faite leur est opposable.
Pour les formalités d'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, la justification du domicile peut être exigée.
Si, sur le plan légal, l’exigence d’un justificatif de domicile n’est pas obligatoire pour l’inscription en médiathèque, de nombreux établissements continuent néanmoins à le demander. Cette pratique repose avant tout sur des considérations pratiques, notamment :
-L’application d’une tarification différenciée en fonction du lieu de résidence,
-La garantie d’une adresse fiable, notamment en cas de relance pour des documents non restitués.
Cependant, certaines bibliothèques ont choisi de ne plus exiger de justificatif de domicile. Dans ce cas, une pièce d’identité suffit généralement, bien que l’adresse indiquée sur celle-ci puisse ne pas être à jour.