Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre des animations proposées dans votre bibliothèque, il vous a été demandé de privilégier l'inscription des résidents de la commune et d'accepter les participants extérieurs uniquement en cas de places disponibles. Vous vous interrogez sur la légalité de cette pratique.
Avant toute chose nous précisons que nous ne sommes pas un service juridique et que notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur. Voici toutefois quelques éléments de réponse.
Les grands textes précisant les valeurs des bibliothèques rappellent que les services de la bibliothèque sont accessible à toutes et tous :
Les services de la bibliothèque publique sont fournis sur la base de l'égalité d'accès pour tous, indépendamment de l'âge, de l'origine ethnique, du sexe, de la religion, de la nationalité, de la langue, du statut social et de toute autre caractéristique.
Source : Manifeste IFLA-UNESCO sur la Bibliothèque Publique 2022, 18 juillet 2022, page 2
Le personnel des bibliothèques est d’abord au service des publics. L’accès à l’information et à la culture étant un droit fondamental, il s’engage dans ses fonctions à :
- accueillir et respecter tous les publics ;
- offrir à chacun une égalité de traitement ;
[...]
Source : Code de déontologie des bibliothécaires. Assemblée générale de l’ABF, 16 novembre 2020, page 2
Par ailleurs, la récente Loi Robert consacre ces principes :
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous [...].
Source : Article 1, Article 2 et Article 3. LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Légifrance, consulté le 31/10/2023
Cependant, nous vous renvoyons également vers le Vademecum produit par l'Association des bibliothécaires de France qui indique p.2 :
I. Compétence légale et légitimité élective
[...] Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales leur permet de définir leur propre politique de lecture publique, mais désormais conformément aux principes édictés dans cette loi. Les fonctionnaires et autres agents publics sont tenus d'appliquer la politique définie par les élus, tout en pouvant le cas échéant pratiquer l'aide à la décision.
Source : Vademecum. ABF. Septembre 2015 - 3e édition, novembre 2023
En complément, vous pourrez aussi lire à la p.8 de ce même document qu' :
Il faut [...] être conscient qu'il est très rare qu'un texte législatif (lois et ordonnances) ou réglementaire (décrets et arrêtés ministériels ou interministériels) corresponde exactement à la situation vécue et fournisse une réponse immédiate. En outre, chaque situation locale à ses complexités, son historique, son jeu de rapports de force qu'il est très difficile d'évaluer de l'extérieur. [...].
Source : Vademecum. ABF. Septembre 2015 - 3e édition, novembre 2023
Il y est enfin précisé p.9 que vous pouvez :
faire appel au Comité d'éthique de l'ABF en envoyant un message à ethique@abf.asso.fr. Composé de bibliothécaires retraités, ce qui garantit leur indépendance, ce comité examine tout cas qui lui est soumis et s'efforce de prodiguer conseils et information, au besoin en orientant la personne vers d'autres instances. Il respecte absolument la confidentialité des cas portés à sa connaissance.
Nous vous recommandons donc d'effectuer cette démarche pour recueillir les conseils du comité d'éthique de l'ABF.