Responsabilité en cas d'accident en bibliothèque

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Avant tout, veuillez noter que cette réponse n'a aucune valeur juridique. Nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste du droit. Nous vous livrons toutefois le fruit de nos recherches.

 

Vous pouvez vous référer au règlement intérieur de votre établissement, ici par exemple un extrait du règlement public du réseau des médiathèques de Montpellier : 

Tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné d’un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. La bibliothèque n’est pas responsable des enfants non accompagnés. Tout enfant égaré sera conduit à la banque d’accueil de la médiathèque. Au cas où personne ne viendrait chercher l’enfant, et en tout état de cause après la fermeture des établissements, l’enfant serait confié au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche.

Source : Règlement public du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole : Article 4 Accès aux locaux. Réseau des médiathèques de Montpellier, 2015

 

En effet, 

le règlement intérieur d’espace public d’une collectivité locale constitue en quelque sorte l’arsenal des règles et des sanctions applicables dans cet espace. À ce titre il est une sorte de loi locale, qui édicte des règles de comportement et prévoit des sanctions administratives, exactement comme lorsqu’un maire prend un arrêté pour interdire le stationnement à tel endroit de la ville et l’assortit de sanctions pénales nommées contraventions. C’est donc un acte réglementaire qui pour prendre sa pleine valeur doit être publié sous forme d’arrêté du maire.

Source : Règlements intérieurs de médiathèques : entre précision juridique et lisibilité. Didier Frochot, Les infostratèges, 2012

 

Si rien n'est stipulé, nous vous conseillons de statuer au plus tôt sur ces questions de responsabilités, en vous inspirant, éventuellement, d'autres règlements intérieurs.