Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Dans le cadre de notre partenariat, Eurêkoi nous a transmis votre question.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez diffuser un film issu de la plateforme Netflix dans l’enceinte de votre médiathèque. Cette projection serait gratuite.
En 2017, nous avions répondu à une question proche de la vôtre :
SVoD en bibliothèque : Netflix, OCS, ... Question ? Réponse ! (2017)
Nous citions un passage des conditions d’utilisation du service Netflix :
4.2. Le service Netflix, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer, sauf si votre offre l'autorise. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service Netflix et au contenu Netflix. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.
Source : Conditions d'utilisation de Netflix. Netflix (consulté le 22 novembre 2024)
Nous avons trouvé une exception de projection publique sur la plateforme Netflix :
Projections éducatives de documentaires. Netflix (consulté le 22 novembre 2024)
Toutefois, comme il s'agit d'une offre destinée au personnel enseignant, il nous semble difficile d'invoquer cette exception dans votre cas.
Afin de trouver des alternatives de VAD pour une diffusion publique et gratuite dans l’enceinte de la bibliothèque, nous vous encourageons à explorer outre la rubrique Image et son du réseau Carel, les plateformes répertoriées par Images en bibliothèques sous la rubrique : La VàD pour les médiathèques (mis à jour le 31/05/2023).