Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous travaillez sur un réseau de bibliothèques avec partage de compétences. Les acquisitions des collections sont restées aux communes. Toutefois l’intercommunalité achète des supports tels que des lecteurs Victor. Vous allez les prêter aux bibliothèques, qui elles-mêmes les prêteront à leurs lecteurs. Comme l'accès aux bibliothèques est gratuit, il n'y a pas de régie de créée à intercommunalité. Or les lecteurs seront prêtés aux usagers des bibliothèques. Vous vous demandez ce que vous pouvez mettre en place, en cas de perte ou de dégradation d'un lecteur Victor abimé par un lecteur.
Veuillez noter que cette réponse n'a aucune valeur juridique.
Des réseaux de médiathèques, comme celui du grand Narbonne fonctionne comme ceci pour les modalités de prêt:
Des appareils de lecture pour personnes déficientes visuelles – « Clear Reader » et « Victor Stratus » – sont proposés aux usagers pour une utilisation sur place. Un appareil est remis à l’usager par le personnel en échange d’une carte d’abonné ou d’une pièce d’identité le temps de la consultation.
Source : Règlement de la médiathèque du grand Narbonne, communauté d'agglomération. Réseau de lecture publique du grand Narbonne, 2018.
Voici l'exemple de la bibliothèque des Côtes d'Armor :
Prêt pour une période de 1, 2 ou 3 mois.
Le lecteur Daisy doit être emprunté aux dates de votre navette. Vous devez synchroniser vos dates de prêt et de retour avec votre circuit navette.
Le retour se fait par votre navette.
L'assurance du matériel est à la charge de la bibliothèque emprunteuse et couvre le temps de présence dans ses locaux.
Le prêt du lecteur Daisy est conditionné à l'établissement d'un "contrat de prêt".
Le prêt devient définitif, une fois affectation de l'outil au compte lecteur de la bibliothèque emprunteuse.
Source : Lecteur Daisy : Victor Reader Stratus. Bibliothèque des Côtes d'Armor.
Voici les modalités de prêt du lecteur de la médiathèque du Rize :
Le lecteur est prêté avec son chargeur et sa batterie, son carton et son mode d’emploi ainsi qu’un sac de transport, dans les mêmes conditions de durée que les autres documents. L’emprunt est conditionné à la signature d’une charte de prêt par l’emprunteur ou son représentant légal majeur.
Source : Accessibilité | Le prêt de lecteur de livres audio. Médiathèques de Villeurbanne.
Vous pourrez trouver ici la Convention pour l'emprunt de lecteurs Daisy « Victor Stratus 4 » par le département du Nord et la médiathèque départementale du Nord.
Il revient au réseau d'établissements de décider quelles sont les conséquences d'une perte ou dégradation de documents et de matériels.
Voici des exemples de réglementation dans d'autres réseaux :
Bibliothèques de Paris :
Article 25 : perte ou dégradation des documents
Les usagers, individus ou collectivités, sont responsables des documents et matériels qui leur sont communiqués ou prêtés. Ces documents sont des biens publics: ils doivent être utilisés avec précaution et maintenus en bon état.
Il incombe aux usagers, pour dégager leur propre responsabilité, de signaler aux bibliothécaires les détériorations qu'ils auraient remarquées au moment de l'emprunt. Ils ne doivent effectuer eux-mêmes aucune réparation.
Tout document ou matériel de consultation perdu, ou restitué dans un état qui ne permet plus de le prêter (souligné, surligné ou taché, incomplet, hors d'usage, rayé, par exemple, sans que cette liste soit limitative), doit être remboursé selon des prix forfaitaires par type de document fixés par une délibération du Conseil de Paris.
Le document ou matériel de consultation détérioré reste la propriété de la Ville de Paris s'il est qualifié par un responsable de la bibliothèque de« document ancien, rare ou précieux» (article L2772-l du Code général de la propriété des personnes publiques). Dans les autres cas, le document peut être conservé par l'usager.
Le remboursement ou remplacement d'un document ou matériel de consultation détérioré ou perdu dispense du paiement d'une éventuelle pénalité de retard. En cas de non remboursement ou remplacement d'un document détérioré, le droit de prêt est suspendu dans la bibliothèque d'emprunt et dans tout le réseau jusqu'à son acquittement.
Les dégradations volontaires ou vols de documents donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Source : Le règlement des bibliothèques. Bibliothèques de Paris.
Les médiathèques de la baie :
Il est vivement conseillé de signaler tout document abîmé, au moment de son emprunt ou de sa restitution. Si, pendant que le document est chez vous, il est abîmé, merci de ne pas effectuer les réparations vous-même : les médiathèques disposent d'un matériel adapté pour remettre en état les livres, CD, DVD ou magazines.
Si le document est perdu ou s'il n'est pas réparable, il vous sera demandé de :
- pour les livres, CD et magazines : le remplacer à l'identique ou par un titre équivalent,
- pour les DVD : le rembourser selon un montant forfaitaire,
- pour les autres supports (liseuses, par exemple) : le rembourser au réel.
Source : Une autre question ? 9-Que faire en cas de documents perdus ou abîmés ? Les médiathèques de la baie.