Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Votre médiathèque souhaite proposer aux usagers l'utilisation de casques de musique (sur leur propre téléphone) pour écouter des playlists réalisées par les bibliothécaires sur les plateformes Youtube, Spotify et Deezer.
Puisque la musique sera écoutée via les appareils personnels des usagers, vous vous demandez s'il faut prévenir la SACEM et savoir ce que dit la réglementation pour le droit d'auteur.
Dans le document de la SACEM droits de diffusion établissements culturels, il est ainsi précisé :
Les présentes Règles générales d’autorisation et de tarification s’appliquent aux diffusions musicales données dans les établissements publics à vocation culturelle tels que bibliothèques, médiathèques, musées, muséums, conservatoires, etc. procédant à des diffusions de musique de sonorisation dans les parties communes ouvertes au public…
Les diffusions peuvent être données au public fréquentant ces établissements au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que bornes multimédia interactives, projections audiovisuelles, casques d'écoute et de démonstration, audioguides, ou à l’occasion de conférences.
Source : Règles générales d’autorisation et de tarification – Etablissements culturels (PDF). SACEM, 2024, page 1.
De plus,
Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Source : Règles générales d’autorisation et de tarification – Etablissements culturels (PDF). SACEM, 2024, page 1.
Voici deux documents qui expliquent clairement le fonctionnement de la SACEM dans les établissements culturels :
- Musique : Réglementation sur la diffusion de musique en bibliothèque. Le Bibliopôle Maine-et-Loire, novembre 2020.
- Les droits de diffusion de musiques en bibliothèque. Bibliothèque départementale du Lot.
D'ailleurs,
Il est conseillé de se rapprocher de sa collectivité pour savoir si elle a déjà souscrit à un abonnement ou forfait global auprès de la SACEM.
Source : Musique : Réglementation sur la diffusion de musique en bibliothèque. Le Bibliopôle Maine-et-Loire, novembre 2020, page 2.